Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
66
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RRTP 66
Correspondant : Vicente Annie,
500 rue Pierre Pascale Fauvelle
66000
Perpignan.
tél. : 0468556811,
télécopieur : 0468556811,
Courriel :
annie.vicente@cd66.fr,
Adresse internet :
http://rrtp66.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://rrtp66.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
location de véhicules longue durée et prestations associées.
Type de marché de fournitures : location
CPV - Objet principal : 34115200.
Lieu d'exécution : perpignan,
66000
perpignan.
Caractéristiques principales :
Location de véhicules longue durée et prestations associées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation porte sur la location longue durée d'environ 20 véhicules type VP et VUL.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de l'entité adjudicatrice.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 Aout 2021 à 16:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-09.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Juillet 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
RDT66
Correspondant :
Jean-Paul MORET
, courriel :
jean-paul.moret@rdt66.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
RDT66
Correspondant :
Vicente Annie
500 rue Pierre Pascal Fauvelle
66000
perpignan
, courriel :
annie.vicente@cd66.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Véhicule VP (5 portes) Segment B ou B2 : " citadines / polyvalentes " ou " sous compactes "
Véhicule VP (5 portes) Segment B ou B2 : " citadines / polyvalentes " ou " sous compactes " :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 34115200.
Lot n°2: 2. - Véhicule dérivé VP (3 portes) Segment B ou B2 : " citadines / polyvalentes " ou " sous compactes
Véhicule dérivé VP (3 portes) Segment B ou B2 : " citadines / polyvalentes " ou " sous compactes :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 34115200.
Lot n°3: 3. - Véhicule dérivé VUL (3 à 5 portes) Segment " Fourgonnette "
Véhicule dérivé VUL (3 à 5 portes) Segment " Fourgonnette " :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 34115200.
Lot n°4: 4. - Véhicule dérivé VUL (3 à 5 portes) Segment " Fourgon "
Véhicule dérivé VUL (3 à 5 portes) Segment " Fourgon " :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 34115200.
Lot n°5: 5. - Véhicule combo (6 à 9 places)
Véhicule combo (6 à 9 places) :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 34115200.