Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques statutaires des personnels affiliés à la cnracl

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMR
Correspondant : GACHON Lionel, 7 Avenue Alfred Sauvy 66100 Perpignan. tél. : 0468547420, Courriel : lionel.gachon@epmr-roussillon.fr ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé, Éducation.

Objet du marché : prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques statutaires des personnels affiliés à la cnracl.
Lieu d'exécution : Pyrénées-Orientales, 66100 PERPIGNAN.
Code NUTS : |FRJ15|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne le contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
 Nombre d'agents affiliés à la CNRACL au 31/12/2021 : 61
 Masse salariale assurée des agents CNRACL pour l'année 2021 : 1 460 841.58euros euros
Lieu(x) d'exécution : EPMR, 7 avenue Alfred Sauvy 66100 Perpignan.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 60 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/6.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Octobre 2021.