J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
66
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :,
à l'adresse suivante :
http://splar.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://splar.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
activités aéroportuaires
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Formation réglementaire initiale et continue des pompiers et chefs de manoeuvre des Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) de la SPLAR
Numéro de référence :
2023-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord cadre a pour objet la formation réglementaire initiale et continue des pompiers et chefs de manoeuvre des SSLIA des 3 aéroports gérés par la SPLAR.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
816 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº : 1 : Formation des personnels SSLIA
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ|||
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'organisme de formation.
II.2.4) Description des prestations : Formation initiale et continue des pompiers d'aérodrome, formation spécifique des chefs de manoeuvre et formation initiale chef de manoeuvre (module sécurité civil), formation continue des chefs de manoeuvre, formation initiale relative à la prévention du péril animalier, formation continue à la prévention du risque péril animalier, formation pour l'obtention du Brevet international spécialiste en gestion du risque
Animalier, formation responsable SSLIA, formation continue Responsable S.S.L.I.A (Module gestion de crise), formation instructeur, formation évaluateur, formation continue Instructeur- Evaluateur, Formation au Brevet internationale spécialiste gestion du risque animalier.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans avec une date d'effet fixée à compter du 1er juin 2023.Il pourra ensuite être reconduit deux fois pour une période de 2 ans en sorte que la durée totale reconduction comprise, n'excédera pas 6 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 120000 euros HT en application des articles R.2162-1, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 2°, R. 2162-5 et R.2162-6 du Code de la commande publique.
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº : 2 : Auto-formation à distance (E-LEARNING)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ|||
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées à distance.
II.2.4) Description des prestations : Autoformation en ligne des pompiers d'aérodrome / chefs de manoeuvre.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans avec une date d'effet fixée à compter du 1er juin 2023.Il pourra ensuite être reconduit deux fois pour une période de 2 ans en sorte que la durée totale reconduction comprise, n'excédera pas 6 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 16000 euros HT en application des articles R.2162-1, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 2°, R. 2162-5 et R.2162-6 du Code de la commande publique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir règlement de la consultation
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir règlement de la consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
9. Agréments et habilitations nécessaires à l'activité de formation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 Avril 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 Avril 2023 à 16:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille,
6, Rue Joseph Autra,
13281,
MARSEILLE CEDEX 6,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Mars 2023
