Appel d'offres: Commune de Port-Vendres

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 8cdc550f-f8a7-40f1-b10e-a65298e780e8

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Port-Vendres
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21660148400019
Code Postal : 66660
Ville : Port-Vendres
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://port-vendres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7039_1177425.html
Identifiant interne de la consultation : 04-2026-DSP
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : https://port-vendres.e-marchespublics.com/
Contact : Guillaume Cécile
email : dgs@port-vendres.com
Tél : +33 468826094

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R325-24 du Code de la Route ou justificatif de dépôt de la demande d'agrément en préfecture. Le délégataire devra disposer de ces agréments à la date de mise en service de l'exploitation. Si le délégataire ne les a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra préciser et indiquer les démarches entreprises pour les obtenir (justificatif de dépôt en Préfecture). - Lettre de candidature (DC1 ou tout document équivalent) - Une déclaration du candidat (DC2 ou tout autre document équivalent) - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation - Attestations délivrées par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (*) - Eléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise (forme juridique, date de création, extrait KBIS) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat, ou le ou les représentants légaux du candidat, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du Code du Travail - Liste des principales références actuelles ou au cours des 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2026 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE - FOURRIERE AUTOMOBILE

CPV - Objet principal : 50118110.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la DSP simplifiée de Fourrière automobile a pour objet de fixer les conditions relatives au fonctionnement de la fourrière automobile, pour les véhicules terrestres en infraction sur le territoire de la Commune de PORT-VENDRES. C'est-à-dire l'enlèvement et le gardiennage des véhicules 7 jours/7 et 24 heures/24, ainsi que leur restitution
Lieu principal d'exécution du marché : Port-Vendres
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Fourrière.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07 Aout 2026

Avis à proximité :

COMMUNE DE MATEMALE

RÉHABILITATION DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT A MATEMALE - TRANCHE N°2 (66)

Date limite de dépôt :
24/08/2026 à 12h00

SM Aéroport de Perpignan-Rivesaltes

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise aux normes des infrastructures de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes Méditerranée

Date limite de dépôt :
14/09/2026 à 14h00

CC Pyrénées Catalanes

AOT : Autorisation d'occupation temporaire Espace Restauration du Complexe Sportif Intercommunal Pyrénées Catalanes-Matemale 66210

Date limite de dépôt :
02/09/2026 à 12h00

Commune de Planès

Marché de travaux de sécurisation du réseau AEP avec mise en place de compteurs individuels

Date limite de dépôt :
14/08/2026 à 12h00

MAIRIE DE FORMIGUERES

Schéma directeur d'alimentation en eau potable

Date limite de dépôt :
07/08/2026 à 17h00

MAIRIE DE FORMIGUERES

RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES SECTEUR PUMPTRACK

Date limite de dépôt :
28/08/2026 à 17h00

RRTP 66

Prestations de services d'assurances

Date limite de dépôt :
01/09/2026 à 12h00

SPL Aéroportuaire Régionale

SYSTEME DE QUALIFICATION POUR LE FINANCEMENT PAR CREDIT-BAIL

Date limite de dépôt :
31/12/2034 à 16h00

Mairie de Font-Romeu

Location de 3 véhicules 4X4 porte-outils, neufs ou de moins de 5 ans, équipés pour la viabilité hivernale (2026-2029) pour une durée de 3 ans - 2 lots.

Date limite de dépôt :
10/08/2026 à 12h00

MAIRIE DE CERET

Marché public de fournitures ayant pour objet la location, la livraison, l'installation, la maintenance pendant la durée de location, ainsi que le démontage et la reprise de bâtiments modulaires provi

Date limite de dépôt :
07/09/2026 à 12h00

Delegation de service public simplifiee - fourriere automobile

Avis à proximité :

COMMUNE DE MATEMALE

SM Aéroport de Perpignan-Rivesaltes

CC Pyrénées Catalanes

Commune de Planès

MAIRIE DE FORMIGUERES

MAIRIE DE FORMIGUERES

RRTP 66

SPL Aéroportuaire Régionale

Mairie de Font-Romeu

MAIRIE DE CERET

Besoin d'aide

Vos bénéfices