Attribution: Mairie de Salses le Chateau

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Salses le Chateau

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Titre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents

Description: Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.

Identifiant de la procédure: dd8eb2a3-c210-4a0a-9b5b-37ffa9c0a537

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Impasse d'en Valette

Ville: SALSES LE CHATEAU

Code postal: 66 600

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Titre : Délégation de service public pour la gestion du service public accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents

Description: Gestion du service accueil de loisirs, accueil périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Impasse d'en valette

Ville: SALSES LE CHATEAU

Code postal: 66 600

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci- dessous: critère : Valeur financière : 50% critère : Valeur technique : 50%

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099123

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier -

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L552-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L552-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; -recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014 Département Tarn et Garonne n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Salses le Chateau -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Salses le Chateau

Numéro d'enregistrement: 21660190600011

Adresse postale: Bd Jean Jaures

Ville: Salses le Chateau

Code postal: 66600

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Adresse électronique: dgs@mairie-salses.fr

Téléphone: +33 468386004

Adresse internet: https://www.salses-le-chateau.fr

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d'enregistrement: 173 400 052 00010

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: MONTPELLIER

Code postal: 34 000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d3ddaff2-461c-4e16-8d16-df22b2f42815 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 04/06/2025 19:10 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Titre : délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Mairie d'Ille sur Tet

Commune de Cassagnes

GCS Pôle Sanitaire Cerdan

Mairie d'Ille sur Tet

Mairie de Bages

CC Pyrénées Catalanes

Syndicat Mixte du Train Rouge

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Mairie de Cabestany Service Administration Générale et Finances66330 CABESTANY

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Titre : délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents

France: Services sociaux pour les enfants et les adolescentsTitre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Mairie d'Ille sur Tet

Commune de Cassagnes

GCS Pôle Sanitaire Cerdan

Mairie d'Ille sur Tet

Mairie de Bages

CC Pyrénées Catalanes

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