Appel d'offres: Cté de Communes Terres des Confluences

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cté de Communes Terres des Confluences

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

Description: Concours pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

Identifiant de la procédure: 63471c51-10ab-48fa-b2f9-227798b1f56c

Identifiant interne: 26S001

Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Castelsarrasin

Code postal: 82100

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

Description: Concours pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

Identifiant interne: 26S001

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Castelsarrasin

Code postal: 82100

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13976_1105006.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours:

La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui

Prix

Valeur de la prime: 15 000 Euro

Lieu de réception de la prime: 2

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des demandes de participation: 05/09/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cté de Communes Terres des Confluences

Numéro d'enregistrement: 20006632200013

Adresse postale: 636, rue des Confluences

Ville: Castelsarrasin

Code postal: 82100

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Adresse électronique: c.leloup@terresdesconfluences.fr

Téléphone: +33 789659339

Profil de l'acheteur: https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Adresse électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 391c7dcc-1198-4db9-965c-94b548419ab1 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de concours

Date d'envoi de l'avis: 02/07/2025 10:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Avis à proximité :

Syndicat Mixte Eaux Confluences SMEC

Curage de la lagune de la step de Saint Nicolas de la Grave et traitement des boues

Date limite de dépôt :
15/07/2025 à 12h00

Cté de Communes Terres des Confluences

Appel à projet pour la cession d'un ensemble immobilier situé à moissac

Date limite de dépôt :
03/09/2025 à 12h00

Cté de Communes Terres des Confluences

Fourniture et livraison de bacs roulants et de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes Terres des Confluences

Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 12h00

DISP Toulouse

Fourniture d'article textile, de linge de maison pour les établissements pénitentiaires de la DISP de Toulouse

Date limite de dépôt :
05/09/2025 à 12h00

Mairie de Septfonds

Septfonds - Création d'une salle associative multi-activités

Date limite de dépôt :
28/07/2025 à 12h00

Mairie D'Albias

création d'une maison de la nature

Date limite de dépôt :
30/07/2025 à 12h00

Departement De Tarn Et Garonne

Réalisation d'une étude archéologique globale sur l'Abbaye de Belleperche

Date limite de dépôt :
28/07/2025 à 12h00

Communaute De Communes Du Quercy Caussadais

Travaux relatifs à la réalisation d'un Pôle Culturel Intercommunal

Date limite de dépôt :
25/07/2025 à 18h00

Synd Mixte Bassin versant des 2 Séoune

Travaux de restauration hydromorphologique

Date limite de dépôt :
25/07/2025 à 12h00

SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Restauration des façades du palais de justice d'Agen Marché travaux

Date limite de dépôt :
01/08/2025 à 12h00

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la communauté de communes à castelsarrasin (82)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Syndicat Mixte Eaux Confluences SMEC

Cté de Communes Terres des Confluences

Cté de Communes Terres des Confluences

DISP Toulouse

Mairie de Septfonds

Mairie D'Albias

Departement De Tarn Et Garonne

Communaute De Communes Du Quercy Caussadais

Synd Mixte Bassin versant des 2 Séoune

SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la communauté de communes à castelsarrasin (82)

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionMission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

Syndicat Mixte Eaux Confluences SMEC

Cté de Communes Terres des Confluences

Cté de Communes Terres des Confluences

DISP Toulouse

Mairie de Septfonds

Mairie D'Albias

Departement De Tarn Et Garonne

Communaute De Communes Du Quercy Caussadais

Synd Mixte Bassin versant des 2 Séoune

SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Besoin d'aide

Vos bénéfices

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