1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et contrôle des installations d'assainissement
Description: Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le curage des canalisations eaux usées (réseaux séparatifs et unitaires), et des branchements particuliers, l'inspection télévisée, des canalisations et branchements, les tests à la fumée, le nettoyage de postes de relevage, le pompage et transport des matières issues des stations d’épuration (graisses, sables, …). L’accord-cadre s’étend sur tout le territoire du Syndicat Mixte Eaux Confluences (23 communes).
Identifiant de la procédure: f39bfcf8-e42f-4f4c-a51f-acb323298f5f
Identifiant interne: PPP1KT-47/6012/2026/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et contrôle des installations d'assainissement
Description: Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le curage des canalisations eaux usées (réseaux séparatifs et unitaires), et des branchements particuliers, l'inspection télévisée, des canalisations et branchements, les tests à la fumée, le nettoyage de postes de relevage, le pompage et transport des matières issues des stations d’épuration (graisses, sables, …). L’accord-cadre s’étend sur tout le territoire du Syndicat Mixte Eaux Confluences (23 communes).
Identifiant interne: 2026/01_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 418 chemin de la Chaumière
Ville: CASTELSARRASIN
Code postal: 82100
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SMEC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte Eaux Confluences
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Numéro d'enregistrement: 20008912600011
Adresse postale: 418 Chemin de la Chaumière
Ville: CASTELSARRASIN
Code postal: 82100
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Jean-Philippe BESIERS
Téléphone: +33 563322188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5dd07751-8491-4e8b-b7ce-3ba23f378b6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2026 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
