Réseau d'eau potable renouvellement rue du pont moissac

AVIS DE MARCHE

Département(s) de publication: 82

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Jean-Philippe BESIERS
Nom de l'organisme acheteur: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Informations d'adresse: 418 Chemin de la Chaumière , 82100 CASTELSARRASIN
Téléphone: +33 563322188
Télécopieur: +33 563327387
Courriel: contact@smec82.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.smec82.fr
URL profil d'acheteur: http://smec.e-marchespublics.com
Type d'organisme: Autorité régionale ou locale
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice: Eau
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Travaux
Travaux: Exécution
Objet du marché: Réseau d'eau potable Renouvellement Rue du Pont Moissac
Lieu d'exécution ou de livraison: Plusieurs lieux
Code NUTS: FRJ28
CPV Objet principal :
- 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non

III. Accord-cadre

L'avis concerne un marché public.

IV. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non

Caractéristiques principales:
Renouvellement du réseau d'eau potable dans la Rue du Pont sur la commune de Moissac

Information sur les options:
Options: Non.

V. Renseignements relatifs aux lots

Prestations divisées en lots: Non.

VI. Durée du marché ou délai d'exécution

Ãeuros compter du 13/04/2021 jusqu'au 18/06/2021

VII. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Le candidat fournira les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret 2016-360. Il produira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 Juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Compte tenu du montant maximum du marché, un chiffre d'affaire annuel minimal de 2.000.000,00 euro(s) HT est souhaité. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années dans les domaines objet du marché. Cette liste indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux exécutés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose l'agence du candidat répondant à cet appel d'offres (en précisant les moyens d'autres agences dont le candidat pourrait éventuellement disposer), et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels des responsables de travaux de même nature que celles objet du marché. Il sera apprécié que l'expérience professionnelle soit présentée en lien avec les références proposées par domaine ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.

Unité monétaire utilisée, l'euro

VIII. Conditions de participation

Situation juridique - références requises:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: non

XII. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération.
Prix - 60
Délai de commencement - 10
Valeur technique - 30

Une enchère électronique sera effectuée: Non.
Type de procédure : Procédure adaptée

XIII. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 26/03/2021 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XIV. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2021/002
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention: 26/03/2021 Heure locale: 12h00
Documents payants: Non.
Le présent marché a un caractère périodique: Non.
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par les fonds communautaires: Non.

XV. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Laurent PIGNOL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Adresse: 418 Chemin de la Chaumière , 82100 CASTELSARRASIN
Téléphone: +33 563322188
Télécopieur: +33 563327387
Courriel: laurent.pignol@smec82.fr
Adresse internet: http://www.smec82.fr

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Laurent PIGNOL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Adresse: 418 Chemin de la Chaumière , 82100 CASTELSARRASIN
Téléphone: +33 563322188
Télécopieur: +33 563327387
Courriel: laurent.pignol@smec82.fr
Adresse internet: http://www.smec82.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Laurent PIGNOL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Adresse: 418 Chemin de la Chaumière , 82100 CASTELSARRASIN
Téléphone: +33 563322188
Télécopieur: +33 563327387
Courriel: laurent.pignol@smec82.fr
Adresse internet: http://smec.e-marchespublics.com

XVI. Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse: 68 Rue Raymond IV , 31000 TOULOUSE
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse: 68 Rue Raymond IV , 31000 TOULOUSE
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr