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Diagnostic génie civil d'ouvrages sur le territoire du smec

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Syndicat Mixte Eaux Confluences SMEC

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82100 CASTELSARRASIN

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 12/01/2022 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 82
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Eaux Confluences SMEC.
Correspondant : PIGNOL Laurent, 418 Chemin de la Chaumière 82100 CASTELSARRASIN tél. : 05-63-32-21-88 télécopieur : 05-63-32-21-88 Courriel : laurent.pignol@smec82.fr
Adresse internet : http:///smec.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///smec.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Diagnostic Génie Civil d'Ouvrages sur le territoire du SMEC
Lieu d'exécution et de livraison: 418 chemin de la Chaumière 82100 CASTELSARRASIN

Caractéristiques principales :
Diagnostic du Génie Civil de certains ouvrages du Syndicat Mixte Eaux Confluences

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent contrat concerne la réalisation d'une mission de diagnostic de génie civil dans le cadre des travaux réhabilitation d'ouvrages sur le territoire du Syndicat Mixte Eaux Confluences à savoir :

- Réservoir sur tour de Pordegui situé sur la commune de Castelsarrasin ;
- Bâche enterrée de Pouzargues située sur la commune de Castelsarrasin ;
- Réservoir semi-enterré de Landerose sur la commune de Moissac ;
- Réservoir sur tour de Détours sur la commune de Moissac ;
- Réservoir sur tour de St Julien sur la commune de Moissac ;
- Réservoir semi-enterré de Pignols sur la commune de Moissac ;
- Les ouvrages de prétraitement de la station d'épuration de Castelsarrasin ;

De plus concernant la station d'eau potable de Moissac, il convient d'obtenir un avis sur l'origine ou les origines des infiltrations de la toiture terrasse du local " réactifs " (Rapport d'investigation SOPRASSISTANCE joint)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 31 Janvier 2022 et jusqu'au 30 Mai 2022
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Janvier 2022 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/006

Renseignements complémentaires : Les candidats pourront s'adresser à :

? Maîtrise d'Ouvrage :

SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
418 chemin de la chaumière
82 100 CASTELSARRASIN

Tel : 05 63 32 21 88

contact@smec82.fr;
gaelle.beauvieux@smec82.fr;
benjamin.hagg@smec82.fr;
laurent.pignol@smec82.fr;

? Maître d'oeuvre:
PRIMA Ingénierie Sud Ouest
13 bis Impasse de la Flambère
31300 - TOULOUSE

Pauline CESBRON
Tel : 06 77 50 09 10
pauline.cesbron@prima-ingenierie-sud-ouest.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conditions d'envoi ou de remise des offres : Les offres seront transmises par voie électronique avant le mercredi 12 janvier 2022 à 17h00 à l'une ou plusieurs des adresses suivantes: contact@smec82.fr; gaelle.beauvieux@smec82.fr; benjamin.hagg@smec82.fr; laurent.pignol@smec82.fr;

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMEC
Correspondant : Gaelle Beauvieux, Laurent Pignol, Benjamin Haag 418 chemin de la Chaumière 82100 CASTELSARRASIN , tél. : 0563322188 , télécopieur : 0563327387 , courriel : laurent.pignol@smec82.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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