AVIS DE MARCHE
Services
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
| I.1) | Nom et adresses |
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Nom officiel: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Adresse postale:
418 Chemin de la Chaumière
, 82100 CASTELSARRASIN
Code NUTS: FRJ28
Point(s) de contact: Jean-Philippe BESIERS (Président)
Téléphone : +33 563322188
Fax : +33 563327387
Courriel : contact@smec82.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.smec82.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://smec.e-marchespublics.com
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| I.3) | Communication : |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://smec.e-marchespublics.com
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| Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Adresse postale:
418 Chemin de la Chaumière
, 82100 CASTELSARRASIN
Code NUTS: FRJ28
Point(s) de contact: gaelle.beauvieux@smec82.fr
Téléphone : +33 563322188
Fax : +33 563327387
Courriel : gaelle.beauvieux@smec82.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.smec82.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://smec.e-marchespublics.com
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| Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
par voie électronique via: https://smec.e-marchespublics.com
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| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur: |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale: |
| Autre : Eau potable et assainissement |
SECTION II : OBJET
| II.1) | Etendue du marché |
| II.1.1 | Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre pour un transfert d'effluents et une unité de méthanisation |
| II.1.2 | Code CPV principal: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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| II.1.3 | Type de marché:
Services
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| II.1.4 | Description succincte: Mission de maîtrise d'oeuvre pour un transfert d'effluents et une unité de méthanisation |
| II.1.5 | Valeur totale estimée: 516.000,00 Monnaie: EUR |
| II.1.6 | Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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| II.2.3 | Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRJ28
Lieu principal d'exécution: Territoire du SMEC |
| II.2.4 | Description des prestations:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour un transfert d'effluents et une unité de méthanisation |
| II.2.5 | Critères d'attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
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| II.2.7 | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Non
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| II.2.10 | Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Non |
| II.2.11 | Information sur les options:
Options:
Non |
| II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | Conditions de participation |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. |
| III.1.2) | Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | Description |
| IV.1.1 | Type de procédure
Procédure ouverte.
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| IV.1.8 | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2 | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26/12/2023
Heure locale: 12h00 |
| IV.2.4 | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
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| IV.2.6 | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
L'offre doit être valable jusqu'au: 2024-04-24 |
| IV.2.7 | Modalités d'ouverture des offres
Date:
26/12/2023
Heure locale: 14h00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) | Renouvellement |
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Il s'agit d'un marché renouvelable:
non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques |
| La commande en ligne sera utilisée: Non.
La facturation en ligne sera acceptée: Oui.
Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
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| VI.3) | Informations complémentaires: |
| Les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale:
68 Rue Raymond IV
, 31000 TOULOUSE
Téléphone : +33 562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale:
68 Rue Raymond IV
, 31000 TOULOUSE
Téléphone : +33 562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale:
68 Rue Raymond IV
, 31000 TOULOUSE
Téléphone : +33 562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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| VI.5) | Date d'envoi du présent avis: |
| 23/11/2023 |
