1.1 Acheteur
Nom officiel: EHPAD Le Parc
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des installations de climatisation et de chauffage, prévention légionellose et mise en place d'une Gestion Technique des Bâtiments pour le groupement de 2 EHPAD du Tarn et Garonne .
Description: Maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et prévention légionellose et de la climatisation des 2 sites de l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona et les 2 résidences de l'EHPAD de Beaumont de Lomagne. Mise en place d'une Gestion Technique des Bâtiments (GTB).
Identifiant de la procédure: 1f29aa24-4dbf-4738-a6ca-9f758b1c6f8a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et prévention légionellose et de la climatisation.
Description: Maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et prévention légionellose et de la climatisation.
Identifiant interne: 2406
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 RUE DES ECOLES
Ville: montech
Code postal: 82700
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la maintenance du site EHPAD Le Parc
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 22 place de la Mairie
Ville: escatalens
Code postal: 82700
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le site L'Ostal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10bis, rue Henry Dunant
Ville: beaumont de lomagne
Code postal: 82500
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les résidences Henri Daudignon et les Cordeliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et prévention légionellose et de la climatisation. Mise en place d'une Gestion Technique des Bâtiments.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Coût de la maintenance
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne qualité des prestations et l'adaptation par rapport aux différents type de matériel
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai de dépannage
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Qualification du personnel, expérience des techniciens
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 10
Critère:
Type: Autre
Nom: Démarche développement durable
Description: Respect des clauses environnementales et sociétales énoncées dans le C.C.P
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 10
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne qualité des prestation et l'adaptation par rapport aux différents types de matériel Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai de dépannage Qualification du personnel, expérience des techniciens
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche de développement durable
Description: Respect des clauses environnementales et sociétales énoncées dans le C.C.P
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-15+02:00 10:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-15+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: MONTECH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mise en place d'une Gestion Technique des Bâtiments
Description: Une tranche conditionnelle est prévue pour la mise en place d'une Gestion Technique du Bâtiment qui sera affermie par phase ou en totalité en fonction du devis présenté et la faisabilité d'un point de vue financier.
Identifiant interne: 2 Tranche Conditionnelle
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Coût de la maintenance
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne qualité des prestations et l'adaptation par rapport aux différents type de matériel
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai de dépannage
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Qualification du personnel, expérience des techniciens
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 10
Critère:
Type: Autre
Nom: Démarche développement durable
Description: Respect des clauses environnementales et sociétales énoncées dans le C.C.P
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-15+02:00 10:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-15+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: MONTECH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Le Parc
Numéro d'enregistrement: 20003029400017
Adresse postale: 1, rue des Ecoles
Ville: Montech
Code postal: 82700
Pays: France
Téléphone: +33 563275200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 07
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cae83a72-ac0e-452e-b70f-61ea311fa2e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+01:00 13:50:07+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
