SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Chambre d'Agriculture de Guadeloupe,
Espace régional agricole convenance bp 35 ,
97122,
BAIE-MAHAULT,
Téléphone : (+33) 05 90 25 17 17,
Courriel :
cda_direction@guadeloupe.chambagri.fr ,
Fax : (+33) 05 90 26 07 22,
Code NUTS : FRY10
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : activités des organisations patronales et consulaires
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de titre de transport aérien et prestations associées pour la Chambre d'agriculture de Guadeloupe
Numéro de référence :
AOO 1-2022.TTA2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34980000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La réservation, émission et la livraison de titres de transport aérien et prestations associées pour les déplacements professionnels des agents, des élus de la Chambre d'agriculture de Guadeloupe ou toutes autres personnes dont le voyage est pris en charge par la Chambre d'agriculture à destination de la France Hexagonale, des zones de l'Europe, de l'internationales et de l'Océan Indien.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
220 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : compagnie aérienne : billets d'avion, fret aérien;.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000.
Code CPV principal : 63510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10|
Lieu principal d'exécution : Chambre d'agriculture de Guadeloupe
Espace régional agricole Convenance BP 35 97122 BAIE-MAHAULT
II.2.4) Description des prestations : réservation, émission et livraison de titres de transports aérien et prestations associées( billets d'avion, fret aérien)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : tacite 2 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : agence de voyage : billets d'avion, hébergement, train, fret aérien, location de véhicules, bus et voitures.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10|
Lieu principal d'exécution : Chambre d'agriculture de Guadeloupe
Espace régional agricole Convenance BP 35 97122 BAIE-MAHAULT
II.2.4) Description des prestations : réservation, émission et livraison de titres de transports aérien et prestations associées( billets d'avion, hébergement, train, fret aérien, location de véhicules, bus et voitures)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : tacite 2 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise ( respect de l'emploi des travailleurs handicapés, déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement), certificats fiscaux et sociaux, assurances, extrait de l'inscription au RCS de moins de 3 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 Mars 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 Mars 2022 à 09:00
Lieu : Chambre d'agriculture de Guadeloupe 97122 BAIE-MAHAULT
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre,
6 rue victor hugues,
97100,
BASSE-TERRE,
Téléphone : (+33) 05 90 81 45 38,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 Janvier 2022
