Attribution: COMMUNE DE GRAND SANTI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE GRAND SANTI

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE GRAND SANTI.

Description: La consultation lancée par la commune de Grand Santi a pour objet la passation d'un marché de prestations de services indispensables au fonctionnement technique du service d'eau potable et de la gestion des abonnées du service (y compris la facturation et le recouvrement des redevances). Le périmètre concerne la commune de Grand Santi à savoir : - le Bourg et ses extensions desservis par la même unité de distribution - secteur où l'eau est facturée. - le secteur de Mofina (situé à une demi-heure en pirogue du Bourg) - secteur où l'eau n'est pas facturée. - le secteur d'Apaguy (situé à plus d'une heure en pirogue) - secteur où l'eau n'est pas facturée). C'est une prestation pour l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Grand Santi pour la période 2024-2027.

Identifiant de la procédure: 39b93886-34f6-437c-a435-81eb8c67f0f5

Identifiant interne: 2024-08-PN-STGS

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: EXPLOITATION SU SERVICE EAU POTABLE.

Description: EXPLOITATION DU SERVICE EAU POTABLE Y COMPRIS LA RELEVE, GESTION ET FACTURATION DES ABONNES.

Identifiant interne: 2024-08-PN-STGS

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Références de moins de cinq ans du candidat en matière de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis. Les candidats peuvent démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen leur aptitude à exécuter la délégation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1036336

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/941401

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00 -04:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: T

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE GRAND SANTI

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Guyane

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: COMMUNE DE GRAND SANTI

Numéro d'enregistrement: 21973357300014

Adresse postale: BOURG

Ville: GRAND-SANTI

Code postal: 97340

Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)

Pays: France

Adresse électronique: denis.sonny@grandsanti.fr

Téléphone: +33 694944544

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane

Numéro d'enregistrement: 17973000700020

Adresse postale: 07, rue Schoelcher - B.P 5030

Ville: Cayenne Cedex

Code postal: 97305

Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Téléphone: 0594254970

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: f7135b78-4af7-4423-abcb-93eb32b86964-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des modifications: Modification de la date et heure de remise des offres.

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 412e47f4-159a-4518-8a0f-15fbe5b8b3ae - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 19/11/2024 21:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marche public de prestations de service necessaires au fonctionnement du service d'eau potable de la commune de grand santi.

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

10.1 Modification

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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Cté des Communes de l'Est Guyanais

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Marche public de prestations de service necessaires au fonctionnement du service d'eau potable de la commune de grand santi.

France: Distribution d'eau potableMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE GRAND SANTI.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

10. Modification

10.1 Modification

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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