Maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments de bureaux et d'un hangar de stockage de matériel agricole- projet de pôle agricole de la mairie de maripa-soula

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 973
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Maripa-Soula
Correspondant : BERTHET Lucie, Promenade du Lawa 97370 Maripa-Soula. tél. : 0594372150, télécopieur : 0594372197, Courriel : pole-agricole@ville-maripa-soula.fr,
Adresse internet : http://maripasoula.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://maripasoula.e-marchespublics.com.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments de bureaux et d'un hangar de stockage de matériel agricole- projet de pôle agricole de la mairie de maripa-soula.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : Pôle Agricole- lieu dit Afumidatsi, 97370 Maripa-Soula.
Code NUTS : |FRY3|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

- pour la maison de l'agriculture (MA) : 190 m², en rez-de-chaussée, comprenant des bureaux (open-space ou individuels), une salle de réunion, une cuisine, deux salles d'eau (avec toilettes et douche), etc. (détail au point II.2 ci-dessous)
-un logement gardien attenant ou accolé à la MA, de 40m² (inclus dans les 190m² prévus pour la MA)
- pour le hangar : 168 m², attenant à la MA, Il intègre des locaux techniques, des espaces de rangement pour le petit matériel, des espaces de garage du matériel roulant, etc
Estimation de la valeur (H.T.) : 700000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :20 janvier 2020

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 août 2020
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir rdc
Situation juridique - références requises : voir documents de marché

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 janvier 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Op.20174A005-Marché N°2019Agri3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Maripa-Soula
Correspondant : Lucie Berthet Promenade du Lawa 97370 Maripa-Soula , tél. : 0694444209 , courriel : pole-agricole@ville-maripa-soula.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Maripa-Soula
Correspondant : Lucie Berthet Promenade du Lawa 97370 Maripa-Soula , tél. : 0694444209 , courriel : pole-agricole@ville-maripa-soula.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Maripa-Soula
Correspondant : Lucie Berthet Promenade du Lawa 97370 Maripa-Soula , tél. : 0694444209 , courriel : pole-agricole@ville-maripa-soula.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Maripa-Soula
Correspondant : Lucie Berthet Promenade du Lawa 97370 Maripa-Soula , tél. : 0694444209 , courriel : pole-agricole@ville-maripa-soula.fr .