Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
973
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Maripa-Soula
Correspondant : BERTHET Lucie,
Promenade du Lawa
97370
Maripa-Soula.
tél. : 0694444209,
télécopieur : 0594372197,
Courriel :
pole-agricole@ville-maripa-soula.fr,
Adresse internet :
http://maripasoula.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://maripasoula.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel et d'intrants agricoles.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 03144000.
Objets supplémentaires : 16000000.
Objets supplémentaires : 16100000.
Lieu d'exécution : Pôle Agricole Piste Sophie ou les Services Techniques de la Mairie,
97370
Maripa-Soula.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 225000 euros.
Caractéristiques principales :
Serres, matériel d'irrigation (goutte à goutte, asperseur), motoculteur avec remorque et accessoires, tronçonneuse, débroussailleuses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11 serres et matériel d'irrigation, 1 motoculteur avec remorque et accessoires, 1 tronçonneuse, 4 débroussailleuses.
Estimation de la valeur (H.T.) : 225000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Tous les ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 avril 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf rdc
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 février 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Op.20174A005Agri3.3.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Maripa-Soula
Correspondant :
Lucie Berthet
Promenade du Lawa
97370
Maripa-Soula
, tél. : 0694444209
, courriel :
pole-agricole@ville-maripa-soula.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Maripa-Soula
Correspondant :
Lucie Berthet
Promenade du Lawa
97370
Maripa-Soula
, tél. : 0694444209
, courriel :
pole-agricole@ville-maripa-soula.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Maripa-Soula
Correspondant :
Lucie Berthet
Promenade du Lawa
97370
Maripa-Soula
, tél. : 0694444209
, courriel :
pole-agricole@ville-maripa-soula.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Maripa-Soula
Correspondant :
Lucie Berthet
Promenade du Lawa
97370
Maripa-Soula
, tél. : 0594372150
, courriel :
pole-agricole@ville-maripa-soula.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 11 systèmes d'irrigation. - Systèmes d'irrigation en réseau et individuels
Pour chaque système :
-1 équipement de 40 planches de culture de 40m équipées en goutte à goutte (2 lignes par planche) pour couvrir une parcelle de 40mx60m
-1 200m² équipé en aspersion
-200m de tuyau souple en 3 pouces pour raccorder la parcelle au forage
-système d'irrigation et d'aspersion pour une serre de 250m²
-tous les accessoires sont inclus (raccordement, rampe d'amenée...)
-montage des réseaux et des systèmes d'irrigation inclus : 11 systèmes pour 11ha de cultures
Coût estimé (HT) : 71500 euros.
Mots descripteurs : Irrigation.
CPV - Objet principal : 43323000.
Lot n°2: 11 serres. - Serres
11 Serres de 250m², structures solides en tubes ronds galvanisés de + ou - 60mm et d'une hauteur de + ou - 3,80m. Support de culture aux arceaux et arrêts de bâches. Système d'irrigation par aspersion intégré. : 11 unités
Coût estimé (HT) : 88000 euros.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 44211500.
Lot n°3: Motoculteur. - Motoculteur, remorque et outils accessoires
Motoculteur classique de + ou - 150kg et + ou - 400cm cube et 4kW. Moteur diesel. 3 vitesses avant et arrière. Largeur de travail de 80cm.
A inclure : sarclofraise de 80cm, remorque de capacité de charge + ou - 700kg à benne basculante, ridelle rabattage et amovible, poids de + ou - 100kg. Butteur mara^cher largeur réglable + ou - 80cm, cultivateur à écartement des dents flexibles réglable par glissière. : 1 unité
Coût estimé (HT) : 8000 euros.
Mots descripteurs : Machines-outils.
CPV - Objet principal : 16100000.
Lot n°4: Tronçonneuse. - Tronçonneuse
Une tronçonneuse thermique de + ou - 50 cm cube, puissance + ou - 3,5kW/3,5CH et poids maximum de + ou - 6kg. Longueur de lame moyenne.
A inclure : guide, chaîne de rechange : 1 tronçonneuse
Coût estimé (HT) : 800 euros.
Mots descripteurs : Machines-outils.
CPV - Objet principal : 16600000.
Objets supplémentaires : 03410000.
Lot n°5: Débroussailleuses. - 4 débroussailleuses
4 débroussailleuses d'une puissance de + ou - 2kW cylindrée + ou - 40 et poids + ou - 7kg. Niveau de pression sonore + ou - 100dB. Moteur économe en consommation. A inclure : 2 scies circulaires à dents pointues, 2 couteaux à taillis, 4 têtes faucheuses à 2 cordons. : 4 débroussailleuses
Coût estimé (HT) : 900 euros.
Mots descripteurs : Machines-outils.
CPV - Objet principal : 16000000.