SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté des Communes de l'Est Guyanais,
8 rue Urbain Goudet ,
97313,
Saint Georges de l'Oyapock,
Téléphone : (+594) 5 94 28 06 95,
Courriel :
j.versterren@cceg-973.fr,
Fax : (+594) 5 94 37 07 86,
Code NUTS : FRY3
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude et accompagnement au transfert des compétences Eau et Assainissement dans l'Est Guyanais
Numéro de référence :
Marché n°2020-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :KA09
Descripteur supplémentaire :KA05
Descripteur supplémentaire :KA11.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux Etablissements Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre le 1er janvier 2020.
Selon la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la Communauté de Communes de l'Est Guyanais (CCEG), remplissant toutes les conditions voulues, a été en mesure de repousser ce transfert de compétences au 1er janvier 2026.
La CCEG doit se préparer à mettre en oeuvre ces nouvelles compétences. Pour l'accompagner, une étude prévoyant la réalisation d'un diagnostic des territoires de Saint-Georges, Régina, Camopi et Ouanary ainsi que l'émission de préconisations sur la mise en oeuvre effective de ces compétences doit être menée.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000.
Code CPV principal : 90400000.
Code CPV principal : 41110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution : Régina-Kaw, Saint-Georges de l'Oyapock, Ouanary, Camopi
II.2.4) Description des prestations : L'étude " Accompagnement au transfert des compétences eau et assainissement " des communes de Saint-Georges de l'Oyapock, Régina, Ouanary et Camopi à la CCEG est organisée en trois étapes :
✓ La réalisation d'un diagnostic du territoire
✓ La proposition de différents scenarii de transfert des compétences eau et assainissement (Eau potable, Assainissement Collectif et Non Collectif, Eau Pluvial et Défense incendie)
✓ L'accompagnement pratique du territoire dans la mise en oeuvre du scenario choisi
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'Office de l'Eau de Guyane subventionne en partie ce marché public.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir les documents de la consultation.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Voir les documents de la consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 Aout 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 Aout 2020 à 12:00
Lieu : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST GUYANAIS <br />
8 rue Urbain-Goudet <br />
97313 Saint-Georges
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Le Tribunal Administratif de Cayenne est territorialement compétent..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Juin 2020