Avis précédent Avis suivant

Elaboration plan paysage intercommunal - prestation d'étude et d'accompagnement de la maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan paysage intercommunal.

Commune de Sinnamary

Accéder au site acheteur

97315 SINNAMARY

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 04/08/2025 à 19h00 (Heure métropole)

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 973
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sinnamary.
Correspondant : DORILAS Marizia, 1 Avenue ELie CASTOR 97315 SINNAMARY FRANCE. tél. : 05-94-34-69-86 Courriel : marizia.dorilas@ville-sinnamary.fr
Adresse internet : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_1104668.html .

Objet du marché : Elaboration plan paysage intercommunal - Prestation d'étude et d'accompagnement de la maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan paysage intercommunal.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 Avenue Elie CASTOR 97315 SINNAMARY

Caractéristiques principales :
Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis.

Les spécifications du cahier des charges pouvant faire l'objet de variantes sont :
- Méthodologie et phasage.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'acheteur ne limite pas le nombre de variantes pouvant être déposées par chaque candidat.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 Aout 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Appel à projet 'Plans paysage du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires' (MTECT), - Commune d'Iracoubo, - Fonds propres commune de Sinnamary.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 Aout 2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP31525011

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Juillet 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Correspondant : Marizia DORILAS 1 Avenue Elie CASTOR 97315 SINNAMARY , tél. : 0594345122 , poste 0594346986 , courriel : marizia.dorilas@ville-sinnamary.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Correspondant : Annaick HIRAM 1 Avenue Elie CASTOR 97315 Sinnamary , tél. : 0594345122 , poste 0694422176 , courriel : annaick.hiram@ville-sinnamary.fr .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Commune de Montsinéry-Tonnégrande

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES BOURGS DE MONTSINERY ET DE TONNEGRANDE.

Date limite de dépôt :
01/08/2025 à 17h00

Heure métropole

Mairie de Maripa-Soula

Production et livraison de petits déjeuners pour les écoles du Haut-Maroni de la commune de Maripasoula

Date limite de dépôt :
21/07/2025 à 21h00

Heure métropole

Commune de Montsinéry-Tonnégrande

Travaux de réhabilitation de la cale inclinée (mise à l'eau) Clément BOURDON au bourg de Tonnegrande.

Date limite de dépôt :
28/07/2025 à 17h00

Heure métropole

Mairie de Maripa-Soula

Production et livraison de petits déjeuners pour les écoles du bourg de Maripasoula

Date limite de dépôt :
21/07/2025 à 18h00

Heure métropole

COMMUNE DE GRAND SANTI

RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UNE CALE DE MISE A L'EAU AU VILLAGE FLAVIEN KAMPU

Date limite de dépôt :
28/07/2025 à 17h00

Heure métropole

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI

Mission de maîtrise d'oeuvre - construction d'un bâtiment pour la couverture des terrains de tennis du stade René LONG

Date limite de dépôt :
25/07/2025 à 22h00

Heure métropole

Cté des Communes de l'Est Guyanais

MARCHÉ DE RELANCE - LOT N°2 : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DÉCHETS VÉGÉTAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK ET DE RÉGINA-KAW (Suite à résiliation du marché n°2023-03)

Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 17h00

Heure métropole

SPLANG

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi des missions de la SPLANG

Date limite de dépôt :
01/08/2025 à 04h30

Heure métropole

SPLANG

Mission Assistance de Maitrise d'Ouvrage

Date limite de dépôt :
09/06/2025 à 05h00

Heure métropole

Mairie de Papaïchton

Reconstruction de la scène et de la place des fêtes de Loka, valorisation paysagère du site Marché de maîtrise d'oeuvre

Date limite de dépôt :
04/07/2025 à 16h00

Heure métropole

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire