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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) pour la passation des marchés d'assurances de la commune de sinnamary.

Commune de Sinnamary

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97315 SINNAMARY

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 12/09/2026 à 17h00 (Heure métropole)

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 973
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sinnamary.
Correspondant : MAGLOIRE Adelson, 1 Avenue Elie CASTOR 97315 SINNAMARY FRANCE. tél. : 05-94-34-62-82 Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse internet : https://www.ville-sinnamary.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_1177821.html .

Objet du marché : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation des marchés d'Assurances de la Commune de Sinnamary.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 AV ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY

Caractéristiques principales :
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base est autorisé.
L'acheteur ne limite pas le nombre de variantes pouvant être déposées par chaque candidat.

Les spécifications du cahier des charges pouvant faire l'objet de variantes sont :
- Une variante peut être proposée sur le contenu des phases.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.
Les prestations sont décomposées en phases comme indiqué à l'article Décomposition des prestations du CCP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 05 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 05 Octobre 2026

Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Voir Avis de publicité et R.C. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP31526001.

Renseignements complémentaires : Autres Informations :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des plis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com . Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Aout 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAGLOIRE Adelson
Correspondant : Adelson MAGLOIRE 1 AV ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY , tél. : 0694426640 , courriel : cellule.ingenierie@ville-sinnamary.fr , adresse internet : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary 1 AV ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY , tél. : 0694426640 , courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr , adresse internet : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Profil d'acheteur - Ville de Sinnamary , adresse internet : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Correspondant : Adelson MAGLOIRE 1 Avenue E. CASTOR 97315 SINNAMARY , tél. : 0594345122 , poste 6282 , courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr , adresse internet : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/ .

Dossier de consultation

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