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Location longue durÉe de vÉhicules avec prestations complementaires

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ARAR SOINS A DOMICILE

97419 La Possession

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 16/08/2022 à 10h00 (Heure métropole)

Avis initial

Avis rectificatif Avis d'annulation

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 974

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

ARAR SOINS A DOMICILE, 4 rue de Hanoï
ZAC Balthazar , 97419, LA POSSESSION, Téléphone : (+262) 2 62 71 97 50, Courriel : direction@arar.fr , Code NUTS : FRY40

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://sara.demat.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Association déclarée

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Santé

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence : AO-2022-01

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 60171000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture en location longue durée de véhicules neufs pour les services de l'ARAR et des prestations complémentaires.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Véhicules de type - petit SUV Diesel utilitaire - dérivé VP.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34100000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Location logue durée véhicules avec prestations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 861 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Les quantités ci-dessous concernent également la variante imposée (cf lot 1 définie au RC et CCTP) Quantité minimum pour 48 mois : 52 Quantité maximum pour 48 mois : 90

II.2.1) Intitulé : Véhicules de type - petit SUV Electrique en VP.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34113000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Location logue durée véhicules avec prestations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 880 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Quantité minimum pour 48 mois : 36 Quantité maximum pour 48 mois : 50

II.2.1) Intitulé : Véhicules de type - petit SUV Electrique en VP - finition haut de gamme.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34113000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Location logue durée véhicules avec prestations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 240 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Quantité minimum pour 48 mois : 10 Quantité maximum pour 48 mois : 16

II.2.1) Intitulé : Véhicules de type - SUV Electrique en VP - finition haut de gamme.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34113000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Location logue durée véhicules avec prestations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 47 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Quantité minimum pour 48 mois : 1 Quantité maximum pour 48 mois : 3

II.2.1) Intitulé : Véhicules de type Fourgon Compact boite auto - Type L1H1 - volume utile de 4,5 à 6 m3.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34113000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Location logue durée véhicules avec prestations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 186 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Quantité minimum pour 48 mois : 6 Quantité maximum pour 48 mois : 10

II.2.1) Intitulé : Véhicules de type Fourgon - Type L1H2 - volume utile de 9 à 10 m 3.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34113000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Location logue durée véhicules avec prestations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 140 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Quantité minimum pour 48 mois : 3 Quantité maximum pour 48 mois : 7

II.2.1) Intitulé : Véhicules de type Fourgon - Type L2H2 - volume utile de 10 à 12 m3.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34113000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Location logue durée véhicules avec prestations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 141 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Quantité minimum pour 48 mois : 3 Quantité maximum pour 48 mois : 7

II.2.1) Intitulé : Véhicules de type Grand Fourgon - Type L3H2 - volume utile de 12 à 14 m3.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34113000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Location logue durée véhicules avec prestations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 65 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Quantité minimum pour 48 mois : 1 Quantité maximum pour 48 mois : 3

II.2.1) Intitulé : Fourniture de services associés.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 30163100.
Code CPV principal : 30163000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Fournitures de services associés : - la fourniture de carburant et cartes accreditives -Le stickage des véhicules -La prestation de nettoyage mensuel intérieur et extérieur des véhicules -La géolocalisation et son application
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 2 020 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Montant minimum pour 48 mois : 1 490 000 euros HT Montant maximum pour 48 mois : 2 680 000 euros HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Les dispositions figurent à l'article 6 du RC

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

11 Juillet 2022 à 10:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 11 Juillet 2022 à 11:00 Lieu : Possession 97419

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Voir le règlement de consultation

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Judiciaire de Saint Denis, 5 avenue André Malraux
CS 81027, 97400, Saint Denis, Courriel : tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance du 7.5.2009);
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009; La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre."
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Judiciaire de Saint Denis, 5 avenue André Malraux
CS 81027, 97400, SAINT-DENIS, Courriel : tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 Mai 2022

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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