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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'association saint-françois d'assise

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ASFA

97404 Saint-denis cedex (réunion)

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 12/11/2019 à 15h00 (Heure métropole)

Avis initial

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 974

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

ASFA, CS 81010 , 97404, Saint-denis cedex (réunion), Courriel : ghislaine.deguigne@asfa.re , Code NUTS : FRY40

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.asfa.re
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://www.sara-demat.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : SOCIETE PROTECTAS - MAS GAS PARIN, 6 bis rue Lucien Gasparin, Point(s) de contact : MAS François, 97400, Saint-Denis, Téléphone : (+33) 6 92 37 36 37, Courriel : francois.mas@protectas.fr , Code nuts : FRY40 , Adresse internet : http://www.protectas.fr .

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sara-demat.com

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Association loi 1901

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Sanitaire, Sociale et Médico-Sociale

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association Saint-François d'Assise

Numéro de référence : 2019/005/ASFA

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Souscription d'un contrat d'assurances au profil de l'Association Saint-François d'Assise

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot nº : Lot unique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY40|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes". La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 90 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Pour la valeur estimée II.2.6, il est pris comme référence : Lot unique - offre de base

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle joint au dossier de consultation).
8) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

12 novembre 2019 à 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 13 novembre 2019 à 15:00 Lieu : Association Saint-François d'Assise à Saint-Denis

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Feìlix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Fax : (+33) 2 62 92 43 62,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

08 octobre 2019

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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28/07/2025 à 10h00

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