SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CNARM,
34 Rue de la Source - BP 10699 ,
97474,
Saint-Denis Cedex,
Téléphone : (+262) 6 92 75 40 50,
Courriel :
marcheapm@cnarm.fr,
Code NUTS : FRY4
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association loi 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE DE PRESTATION DE FORMATIONS (ATELIERS DE PREPARATION A LA MOBILITE)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord cadre a pour objet l'achat de prestations de formations (ateliers de préparation à la mobilité) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Achat de prestation de formation < La mobilité ? Oui, MA Mobilité >.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : -Saint-Denis : 2 ateliers sur 3
-Saint-Pierre : 1 atelier sur 3
II.2.4) Description des prestations : -Objectifs : Inscrire la démarche de mobilité dans une phase de réalisation concrète
- Mettre en marche sa mobilité au travers d'un futur entretien d'embauche, en vue d'un prochain départ
- Responsabiliser la démarche par la préparation concrète de sa future mobilité
- Préparer aux entretiens d'embauche
-Nombre minimum annuel : 20 sessions par an
-Nombre maximal annuel : 150 sessions par an
-Prix maximal attendu par session : 1000 euros
-Effectif : 20 bénéficiaires / séance, minimum de 12 inscrits
Selon l'évolution des mesures gouvernementales liées aux regroupements et distanciations sociales, les effectifs seront évolutifs.
-Public cible : Présélectionnés DEAC + DEEP en phase intermédiaire
-Ressources : Emargement, Livret de Suivi, ressources pédagogiques
-Evaluation : questionnaire de satisfaction
-Durée : Séance de 7h : 8h15 - 12h15, 13h - 16h
-Animation pédagogique : présentiel - prestataire externe
-Rendu : Attestation de formation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconductible, par lettre expresse notifiée un mois avant la date d'expiration, pour une nouvelle période.
La durée totale du marché ne peut, en aucun cas, être supérieure à 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Mobilité demandeurs emploi IEJ, Mobilité pour l'alternance FSE, Mobilité demandeurs d'emploi FSE
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Achat de prestation de formation < Je m'envole pour MA mobilité réussie ! >.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : -Saint-Denis : 2 ateliers sur 3
-Saint-Pierre : 1 atelier sur 3
II.2.4) Description des prestations : -Objectifs : Concrétiser et réussir la démarche de mobilité
- Mettre en oeuvre sa mobilité au travers des préparations des ateliers précédents
- Responsabiliser sa mobilité et garantir sa réussite et pérennité hors de l'Ile
-Nombre minimum annuel : 20 sessions par an
-Nombre maximal annuel : 75 sessions par an
-Prix maximal attendu par session : 1000 euros
-Effectif : 20 bénéficiaires / séance, minimum de 12 inscrits
Selon l'évolution des mesures gouvernementales liées aux regroupements et distanciations sociales, les effectifs seront évolutifs.
-Public cible : Bénéficiaires DEAC retenus suite à un entretien réussi ou DEEP avec un prochain départ acté
-Ressources : Emargement, livret de suivi, ressources pédagogiques, promesse d'embauche et dates de départ
-Evaluation : questionnaire de satisfaction
-Durée : Séance de 7h : 8h15 - 12h15, 13h - 16h
-Animation pédagogique : présentiel - prestataire externe
-Rendu : Attestation de formation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconductible, par lettre expresse notifiée un mois avant la date d'expiration, pour une nouvelle période.
La durée totale du marché ne peut, en aucun cas, être supérieure à 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Mobilité demandeurs emploi IEJ, Mobilité pour l'alternance FSE, Mobilité demandeurs d'emploi FSE
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Juillet 2021 à 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 Juillet 2021 à 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de La Réunion,
27, rue Félix Guyon - CS 61107,
97404,
SAINT-DENIS Cedex,
Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60,
Courriel :
greffe.ta-reunion@juradm.fr
Fax : (+33) 2 62 92 43 62,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Mai 2021