CNARM,
34 Rue de la Source - BP 10699 ,
97474,
Saint-Denis Cedex,
Téléphone : (+262) 6 92 75 40 50,
Courriel :
marcheapm@cnarm.fr,
Code NUTS : FRY4
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE DE PRESTATION D'ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT (AVION, TRAIN)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord cadre a pour objet l'achat de titres de transport (avion, train) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Achat de coupon " aller " en classe standard (la plus économique) pour jeunes et adultes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Liaison : La Réunion/Paris
Nombre minimum annuel : 500 coupons par an
Nombre maximum annuel : 2 500 coupons par an
Franchise bagage : au minimum 50 kg
Toutes les arrivées de ce lot doivent se faire obligatoirement sur le même aéroport pour le jour donné : Orly ou CDG Roissy
Fréquence : les départs se feront quotidiennement en vol de nuit tous les jours de la semaine mais prioritairement le dimanche, le lundi, le mardi, le mercredi.
Province : sous le même contrat, les dessertes vers les villes de province doivent se faire en acheminement direct train ou avion sous une durée maximum de 3 h
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconductible, par lettre expresse notifiée un mois avant la date d'expiration, pour une nouvelle période.
La durée totale du marché ne peut, en aucun cas, être supérieure à 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Mobilité demandeurs emploi IEJ, Mobilité pour l'alternance FSE, Mobilité demandeurs d'emploi FSE
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 1 concerne les candidats accompagnés par le CNARM dans le cadre de leur projet de mobilité.
II.2.1) Intitulé : Achat de coupon " aller et retour " en classe standard (la plus économique) pour adultes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Liaison : Paris /La Réunion - La Réunion /Paris
Nombre minimum annuel : 20 coupons par an
Nombre maximum annuel : 80 coupons par an
Franchise bagage : au minimum 30 kg
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconductible, par lettre expresse notifiée un mois avant la date d'expiration, pour une nouvelle période.
La durée totale du marché ne peut, en aucun cas, être supérieure à 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 2 s'adresse aux chefs d'entreprise de métropole qui viennent procéder aux sélections et recrutements de nos candidats à La Réunion.
II.2.1) Intitulé : Achat de coupon " aller et retour " en classe intermédiaire pour adultes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Liaison : La Réunion /Paris - Paris/La Réunion
Nombre minimum annuel : 10 coupons par an
Nombre maximum annuel : 50 coupons par an
Franchise bagage : au minimum 40 kg
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconductible, par lettre expresse notifiée un mois avant la date d'expiration, pour une nouvelle période.
La durée totale du marché ne peut, en aucun cas, être supérieure à 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 3 s'adresse aux administrateurs et personnel de direction du CNARM.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Juillet 2021 à 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 Juillet 2021 à 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :