SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie comm d'eau et d'ass. La Créole,
8 route de Savanna ,
97460,
Saint Paul,
Point(s) de contact : Cellule des Marchés Publics,
Courriel :
f.hoarau@lacreole.re,
Code NUTS : FRY4
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Régie communautaire d'eau et d'assainissement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestionnaire d'eau et d'assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE LOCATION DE VÉHICULES UTILITAIRES DE TYPE CAMION EN CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GARANTIE POUR LES DIFFÉRENTS SERVICES DE LA RÉGIE LA CRÉOLE
Numéro de référence :
Lot n°1 : 2021PFS003 / Lot n°2 : 2021PFS004 / Lot n°3 : 2021PFS005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :PA03.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation porte sur de la location de véhicules utilitaires de type camion en contrats d'entretien et de garanties, ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie LA CRÉOLE.
Lot 1 : Location longue durée d'un camion 12/15T benne équipé d'une grue et d'un ampliroll
Lot 2 : Location longue durée d'un camion 7/8T benne équipé d'un ampliroll
Lot 3 : Location longue durée d'un camion 3,5T benne plateau simple équipé d'une grue (arrière plateau)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location longue durée d'un camion 12/15T benne équipé d'une grue et d'un ampliroll.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :PA03.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : Communes de SAINT-PAUL et de TROIS-BASSINS.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur de la location de véhicules utilitaires de type camion benne en contrats d'entretien et de garanties, ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie LA CRÉOLE.
Les prestations sont les suivantes :
Location longue durée d'un camion 12/15T benne équipé d'une grue et d'un ampliroll
- Durée de la location : 84 mois ;
- Contrat de location : 25 000 km/an soit un total de 175 000 km
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 91
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Le montant minimum annuel est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS HT
(25 000 euros).
Le montant maximum annuel est fixé à QUATRE CENT MILLE EUROS HT
(400 000 euros).
II.2.1) Intitulé : Location longue durée d'un camion 7/8T benne équipé d'un ampliroll.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :PA03.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : Communes de SAINT-PAUL et de TROIS-BASSINS.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur de la location de véhicules utilitaires de type camion benne en contrats d'entretien et de garanties, ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie LA CRÉOLE.
Les prestations sont les suivantes :
Location longue durée d'un camion 7/8T benne équipé d'un ampliroll
- Durée de location : 60 mois ;
- Contrat de location : 30 000 km/an soit un total de 150 000 km
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 67
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Le montant minimum annuel est fixé à DIX MILLE EUROS HT
(10 000 euros).
Le montant maximum annuel est fixé à TROIS CENT MILLE EUROS HT
(300 000 euros).
II.2.1) Intitulé : Location longue durée d'un camion 3,5T benne plateau simple équipé d'une grue (arrière plateau).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :PA03.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : Communes de SAINT-PAUL et de TROIS-BASSINS.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur de la location de véhicules utilitaires de type camion benne en contrats d'entretien et de garanties, ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie LA CRÉOLE.
Les prestations sont les suivantes :
Location longue durée d'un camion 3,5T benne plateau simple équipé d'une grue (arrière plateau)
- Durée de location : 60 mois ;
- Contrat de location : 30 000 km/an soit un total de 150 000 km
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 67
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Le montant minimum annuel est fixé à HUIT MILLE EUROS HT
(8 000 euros).
Le montant maximum annuel est fixé à DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS HT
(250 000 euros).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1 - Lettre de candidature dûment signée ou formulaire DC1 ;
2 - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ;
3 - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
9 - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
4 - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5 - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
6 - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
7 - Déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
8 - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 Mai 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 Mai 2021 à 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A savoir : l'article 36 du nouveau code impose d'attendre 48 heures après l'envoi de votre annonce au JOUE pour la mettre en ligne sur la plateforme et votre profil d'acheteur.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe,
27, rue Félix Guyon - BP 2024,
97488,
SAINT-DENIS CEDEX,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics,
21 Rue Mollis,
75015,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43,
Fax : (+33) 1 44 42 63 37,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Mars 2021
