II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 1 CAMION AMPLIROLL DE 19 TONNES.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 CAMION AMPLIROLL DE 19 TONNES( caractéristiques techniques définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 CAMION DE 12 TONNES.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 CAMION DE 12 TONNES ( caractéristiques techniques définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 MINI TRACTEUR ET DIVERS ACCESSOIRES.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000.
Code CPV principal : 34390000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 MINI TRACTEUR AVEC DIVERS ACCESSOIRS ( caractéristiques techniques définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 PELLE 6 TONNES SUR PNEUS.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 PELLE 6 TONNES SUR PNEUS ( les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 6 VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTE.
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 6 VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTE ( les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 BALAYEUSE DE VOIRIE MULTIFONCTION.
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34921100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 BALAYEUSE DE VOIRIE MULTIFONCTIONS (les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES.
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES (les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 CHARGEUSE COMPACTE SUR PNEUS.
Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43250000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 CHARGEUSE COMPACTE SUR PNEUS (les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 TRACTOPELLE.
Lot nº : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1TRACTOPELLE (les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 4 VEHICULES UTILITAIRES DOUBLE CABINE AVEC BENNE.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION
II.2.4) Description des prestations : 4 VEHICULES UTILITAIRES DOUBLE CABINE AVEC BENNE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1°) Le formulaire DC1 (Version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
2°) Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
1°) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1°) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années [2020, 2021 et 2022 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
2°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3°) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Complément rubrique IV.1.1) Type de procédure ):La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du code de la commande publique
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type ordinaire à prix global et forfaitaire
complément des rubriques II.2.7 ) du présent avis ) : La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
Modalités de transmission des offres : uniquement par voie électronique sur la plateforme :
http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date limite de réception des offres indiquées a la rubrique IV.2.2 du présent avis
Critères de sélection des candidats : Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont ::
- Capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
- Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
- Modalités de financement : Les matériels objets du présent marché seront financés par des subventions de l'Etat au titre de la DETR 2021 et 2022, compléter par des subventions du Département au titre du pacte de solidarité territoriale (PST)