Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
974
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASDR
Correspondant : Debatty Alain,
Association de Soins à Domicile à la Réunion - 131 route de bois de nèfles - CS21111
97495
Sainte clotilde cedex.
tél. : 0262202820,
Courriel :
marchespublics@asdr.asso.fr,
Adresse internet :
http://www.asdr.asso.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.asdr.asso.fr/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé, Hospitalisation à domicile - Dialyse.
Objet du marché :
nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.
CPV - Objet principal : 79200000.
Lieu d'exécution : LA REUNION,
97495
Sainte Clotilde.
Code NUTS : |FRY4|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : Désignation d'un commissaire aux comptes.
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros.
Caractéristiques principales :
nomination d'un commissaire aux comptes
Estimation de la valeur (H.T.) : 120000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le commissaire aux compte doit présenter une expérience dans le secteur d'activité de l'asdr (hospitalisation a domicile - dialyse) et proposer un établissement et des équipes disponibles a la réunion . les critères de sélection sont décrits dans le cahier du règlement de consultation constitutif du marché
Situation juridique - références requises : attestation d'appartenance a la compagnie nationales des commissaires aux comptes
Capacité économique et financière - références requises : references bancaires
references d'assurance
tout autre documents précisés dans les documents du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : inscription sur une liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes dans les conditions prévues par le code du commerce
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
commissaire aux comptes
Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : confère le cahier du règlement de consultation
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : confère le cahier du règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 Juillet 2020 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/07/CC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Juin 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
ASDR
Correspondant :
Mr le Responsable Des Achats
131 route de bois de nèfles - CS21111
97495
Sainte Clotilde
, tél. : 0262202820
, courriel :
marchespublics@asdr.asso.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
ASDR
Correspondant :
Mr le Responsable des Achats
131 route de bois de nèfles - CS 21111
97495
Sainte Clotilde
, tél. : 0262202820
, courriel :
marchespublics@asdr.asso.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de St Denis
27 rue Felix Guyon BP2024
97488
Saint Denis
, tél. : 0262924360
, courriel :
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
, adresse internet :
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents
Préfecture de a région ile de France
75911
Paris
, tél. : 0182524267
, courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr
.