Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
974
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASDR
Correspondant : Debatty Alain,
131 route de bois de nèfles - CS21111
97495
Sainte clotilde cedex.
tél. : 0262202820,
Courriel :
marchespublics@asdr.asso.fr,
Adresse internet :
http://www.asdr.asso.fr/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché :
service de nettoyage, d'hygiène des locaux et de la vitrerie de l'asdr.
CPV - Objet principal : 90900000.
Objets supplémentaires : 90911300.
Lieu d'exécution : La Réunion,
97419
La Possession.
Code NUTS : |FRY40|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 Janvier 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
voir egalement les documents du marché
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Octobre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
ASDR
Correspondant :
Alain Debatty
1C rue Raymond Barre - Zac Moulin Joli
97419 La Possession
97419
La Possession
, tél. : 0262202820
, courriel :
marchespublics@asdr.asso.fr
, adresse internet :
https://sara-demat.com/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SARA-DEMAT
, adresse internet :
https://sara-demat.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
27, Rue Félix Guyon
BP 2024
97488
St-Denis Cedex
, tél. : 0262924360
, adresse internet : www.ta-saint-denis.juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: ASDR Ste Clotilde (97490). -
le marché est divisé en 6 lots pour autant de sites - cf les documents du marché
Établissement de santé - Dialyse et HAD - composé de deux corps de bâtiments :
Informations complémentaires : voir les documents du marché
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Vitrerie.
CPV - Objet principal : 90900000.
Lot n°2: ASDR La Possession. -
le marché est divisé en 6 lots pour autant de sites - cf les documents du marché
Établissement de santé - Dialyse et HAD :
Informations complémentaires : le marché est divisé en 6 lots pour autant de sites - cf les documents du marché
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Vitrerie.
CPV - Objet principal : 90900000.
Lot n°3: ASDR St André. -
le marché est divisé en 6 lots pour autant de sites - cf les documents du marché
Établissement de santé - Dialyse et HAD :
Informations complémentaires : le marché est divisé en 6 lots pour autant de sites - cf les documents du marché
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.
CPV - Objet principal : 90900000.
Lot n°4: ASDR Ste Marie. -
le marché est divisé en 6 lots pour autant de sites - cf les documents du marché
Établissement de santé - Dialyse :
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Vitrerie.
CPV - Objet principal : 90900000.
Lot n°5: ASDR St Paul. -
le marché est divisé en 6 lots pour autant de sites - cf les documents du marché
Établissement de santé - Dialyse :
Informations complémentaires : le marché est divisé en 6 lots pour autant de sites - cf les documents du marché
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Vitrerie.
CPV - Objet principal : 90900000.
Lot n°6: ASDR St Pierre. -
le marché est divisé en 6 lots pour autant de sites - cf les documents du marché
Établissement de santé - HAD :
Informations complémentaires : le marché est divisé en 6 lots pour autant de sites - cf les documents du marché
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Vitrerie.
CPV - Objet principal : 90900000.