II.1.1) Intitulé : Services de transport de déchets non dangereux
Numéro de référence :
PF-AOO-2022-007
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML CYCLEA, par voie routière
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
4 040 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Evacuation des refus de tri.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
Code CPV principal : 90511000.
Code CPV principal : 60112000.
Code CPV principal : 90511400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Côte Ouest et Région Réunion
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML CYCLEA, par voie routière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à marché subséquent (3 prestataires au maximum)
II.2.1) Intitulé : Enlèvement, transport et vidage de déchets issus du centre de tri du Port.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
Code CPV principal : 90511000.
Code CPV principal : 60112000.
Code CPV principal : 90511400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Côte Ouest
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML CYCLEA, par voie routière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à marché subséquent (3 prestataires au maximum)
II.2.1) Intitulé : Mise à disposition de bennes, transport et vidage des déchets issus des professionnels.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
Code CPV principal : 90511000.
Code CPV principal : 60112000.
Code CPV principal : 90511400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Côte Ouest
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML CYCLEA, par voie routière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à marché subséquent (2 prestataires au maximum)
II.2.1) Intitulé : Transport routier de conteneurs de déchets issus des professionnels.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
Code CPV principal : 90511000.
Code CPV principal : 60112000.
Code CPV principal : 90511400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Côte Ouest et Région Réunion
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML CYCLEA, par voie routière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 65 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à marché subséquent (2 prestataires au maximum)
II.2.1) Intitulé : Transport routier de conteneurs avec mise à disposition quotidienne à destination du TGC.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
Code CPV principal : 90511000.
Code CPV principal : 60112000.
Code CPV principal : 90511400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Côte Ouest
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML CYCLEA, par voie routière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 475 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à marché subséquent (3 prestataires au maximum)
II.2.1) Intitulé : Transport routier de conteneurs avec mise à disposition occasionnelle à destination du TGC.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
Code CPV principal : 90511000.
Code CPV principal : 60112000.
Code CPV principal : 90511400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Côte Ouest et Région Réunion
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML CYCLEA, par voie routière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 270 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à marché subséquent (3 prestataires au maximum)
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature, sous la forme recommandée du formulaire DC1 fourni et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le formulaire DC1 peut être commun à plusieurs lots) ;
Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (SIREN).
Pour les étrangers, production d'un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :