Révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de son programme de mesures pour la période 2022-2027

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office De l'Eau Martinique
Correspondant : Salomon Christelle, 7 Avenue Condorcet - BP 32 97200 FORT DE FRANCE Cedex. tél. : 0596484720, télécopieur : 0596484720, Courriel : christelle.salomon@eaumartinique.fr ,
Adresse internet : http://www.eaumartinique.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eaumartinique.fr/ .

Objet du marché : révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de son programme de mesures pour la période 2022-2027.
Lieu d'exécution : MARTINIQUE,
Code NUTS : |FRY2|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et de son Programme De Mesures pour la période 2022-2027
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude selon le guide technique national pour la révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) de Martinique.) Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique tel que défini par la DCE de 2000. L'ensemble des prestations (lots 1 et 2) devra être réalisé selon le guide technique national en vigueur (qui paraîtra en août 2019). Le marché se décompose en 2 lots. Lot 1 : La révision du projet de SDAGE 2016-2021 (SDAGE 2022-2027), de ses documents d'accompagnement hors évaluation environnementale et la révision du Programme de mesures de 2016-2021 (PDM 2022-2027).Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Lot 2 : L'évaluation environnementale du SDAGE 2022-2027. Ce lot ne comporte pas de tranches.
Estimation de la valeur (H.T.) : 190000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations, objet du lot 1 pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :30 septembre 2019
Cautionnement et garanties exigés :sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur le budget 2019 de l'office de l'eau martinique.le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues à l'article r2191-3 du code de la commande publique et selon les modalités indiquées dans le ccp (art 8.2).
le paiement s'effectue par mandat administratif. le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des demandes de paiement et justifications fournies par le titulaire attestant du service fait. le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M009-19.

Date limite d'obtention : 29 août 2019 à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française dans les conditions prévues ci-dessous. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre que pour un seul lot. La signature des documents est possible dès le dépôt de sa réponse mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être transmis exclusivement par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique 12 rue du citronnier-plateau Fofo- CS17103 97271 schoelcher , tél. : 0596716667 , courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique 12 rue du citronnier-plateau Fofo- CS17103 97271 SCHOELCHER , tél. : 0596631008 , courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr .
Renseignements relatifs aux lots :