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Prestation de service pour l'entretien des espaces verts pour les structures du chmd

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CENTRE HOSPITALIER DE COLSON

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97261 FORT DE FRANCE

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 19/10/2020 à 16h00 (Heure métropole)

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 972
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE COLSON.
Correspondant : SOURAYA Patrice, 14 km route de Balata 97261 FORT DE FRANCE tél. : 05-96-59-29-00 télécopieur : 05-96-64-38-20 Courriel : patrice.souraya@ch-despinoy.fr
Adresse internet : http://www.ch-colson.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.ch-colson.fr/ .

Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LES STRUCTURES DU CHMD

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03 Novembre 2020

Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties n'est exigée par le pouvoir adjudicateur

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le financement de la prestation est assurée sur le budget propre de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :aucune forme n'est exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Octobre 2020 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : LE Pouvoir adjudicateur n'acceptera pas les offres papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées sur la plate-forme EMARCHES PUBLICS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mr SOURAYA , courriel : Patrice.souraya@ch-despinoy.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : STRUCTURES ZONE CENTRE / NORD. -
Entretien des espaces verts pour les structures du Centre et du Nord de la Martinique pour le compte du CHMD

Lot n° 2 : STRUCTURES ZONE SUD DE LA MARTINIQUE. -
Entretien des espaces verts pour les structures du Sud de la Martinique pour le compte du CHMD

Lot n° 3 : STRUCTURES MEDICO SOCIALES. -
Entretien des espaces verts pour les structures Médico Sociales pour le compte du CHMD

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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