Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
972
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office De l'Eau Martinique
Correspondant : URANIE Christelle,
7 Avenue Condorcet - BP 32
97200
FORT DE FRANCE Cedex.
tél. : 0596484720,
télécopieur : 0596484720,
Courriel :
christelle.uranie@eaumartinique.fr,
Adresse internet :
http://www.eaumartinique.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.eaumartinique.fr/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
réalisation de prestations de formations courtes d'initiation à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques en martinique.
CPV - Objet principal : 80000000.
Lieu d'exécution : MARTINIQUE,
Code NUTS : |FRY2|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
Il s'agit de réaliser des formations courtes d'initiation à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques en Martinique pour des personnes non spécialistes de l'eau et des milieux aquatiques. Il peut s'agir d'associations, de centres culturels, d'offices du tourisme, d'entreprises, etc. Les formations sont dispensées selon une ou plusieurs formules décrites dans le cahier des clauses particulières afférent au marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Marché reconductible une fois à sa date d'anniversaire, par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut excéder 2 ans..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M011-20.
Renseignements complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur de l'Office de l'Eau Martinique :
http://eau-martinique.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 06 Novembre 2020 à 12:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française. La liste des documents à fournir au titre de la candidature et de l'offre est précisée à l'article V.2 du règlement de la consultation.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être transmis exclusivement par voie électronique,il suffit de s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de l'ODE, accessible à l'adresse
http://eau-martinique.e-marchespublics.com, d'accéder à la consultation et cliquer sur " Dépôt " (cf art VI du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
97271
SCHOELCHER
, tél. : 0596716667
, télécopieur : 0596631008
, courriel :
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
, adresse internet :
http://martinique.tribunal-administratif.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité de l'accord-cadre ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Formation courte sur les milieux aquatiques de Martinique : cours d'eau et milieu marin
Il s'agit de dispenser des formations courtes sur la thématique des cours d'eau et milieu marin en Martinique selon les 2 formules suivantes:
Sensibilisation: 1heure- 8 à plus de 50 participants
Séminaire: 3heures- 8 à 25 participants
Public visé: personnes non spécialistes de l'eau et des milieux aquatiques. Il peut s'agir d'associations, de centres culturels, d'offices du tourisme, d'entreprises, etc. :
Informations complémentaires : Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code.
- Lot 1 : Formation courte sur les milieux aquatiques de Martinique : cours d'eau et milieu marin :10 000euros HT max/an
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80000000.
Lot n°2: 2. - Formation courte sur l'assainissement des eaux usées domestiques et l'eau potable
Il s'agit de dispenser des formations courtes sur la thématique de l'assainissement des eaux usées domestiques et de l'eau potable en Martinique selon les 3 formules suivantes:
Sensibilisation: 1 heure- 8 à plus de 50 participants
Séminaire: 3 heures- 8 à 25 participants
Initiation: 6 heures- 8 à 16 participants
Public visé: personnes non spécialistes de l'eau et des milieux aquatiques. Il peut s'agir d'associations, de centres culturels, d'offices du tourisme, d'entreprises, etc. :
Informations complémentaires : Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code.
- Lot 2 : Formation courte sur l'assainissement des eaux usées domestiques et l'eau potable16 000 euros HT max/an
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80000000.
Lot n°3: 3. - Formation courte sur la gestion de l'eau en Martinique : petit cycle et grand cycle
Il s'agit de dispenser des formations courtes sur la thématique petit cycle et grand cycle, selon les 2 formules suivantes:
Sensibilisation: 1 heure- 8 à plus de 50 participants
Séminaire: 3 heures- 8 à 25 participants
Public visé: personnes non spécialistes de l'eau et des milieux aquatiques. Il peut s'agir d'associations, de centres culturels, d'offices du tourisme, d'entreprises, etc. :
Informations complémentaires : Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code.
- Lot 3 : Formation courte sur la gestion de l'eau en Martinique : petit cycle et grand cycle : 9 000euros HT maximum/an
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80000000.
Lot n°4: 4. - formation courte sur le fonctionnement des cours d'eau et leur entretien
Il s'agit de dispenser des formations courtes sur la thématique du fonctionnement des cours d'eau et de leur entretien, selon les 3 formules suivantes:
Sensibilisation: 1 heure- 8 à plus de 50 participants
Séminaire: 3 heures- 8 à 25 participants
Initiation: 6 heures- 8 à 16 participants
Public visé: personnes non spécialistes de l'eau et des milieux aquatiques. Il peut s'agir d'associations, de centres culturels, d'offices du tourisme, d'entreprises, etc. :
Informations complémentaires : Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code.
- Lot 4 : formation courte sur le fonctionnement des cours d'eau et leur entretien : 25 000euros HT maximum/an
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80000000.
Lot n°5: 5. - Formation courte sur les zones humides de Martinique
Il s'agit de dispenser des formations courtes sur la thématique des zones humides de Martinique, selon les 3 formules suivantes:
Sensibilisation: 1 heure- 8 à plus de 50 participants
Séminaire: 3 heures- 8 à 25 participants
Initiation: 6 heures- 8 à 16 participants
Public visé: personnes non spécialistes de l'eau et des milieux aquatiques. Il peut s'agir d'associations, de centres culturels, d'offices du tourisme, d'entreprises, etc. :
Informations complémentaires : la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code.
- Lot 5 : Formation courte sur les zones humides de Martinique 20 000 euros HT maximum/an
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80000000.
Lot n°6: 6. - Formation courte sur le prix de l'eau
Il s'agit de dispenser des formations courtes sur la thématique du prix de l'eau en Martinique, selon les 2 formules suivantes:
Sensibilisation: 1 heure- 8 à plus de 50 participants
Séminaire: 3 heures- 8 à 25 participants
Public visé: personnes non spécialistes de l'eau et des milieux aquatiques. Il peut s'agir d'associations, de centres culturels, d'offices du tourisme, d'entreprises, etc. :
Informations complémentaires : Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code.
- Lot 6 : Formation courte sur le prix de l'eau :10 000euros HT maximum/an
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80000000.
Lot n°7: 7. - Formation courte sur la gestion intégrée des eaux pluviales
Il s'agit de dispenser des formations courtes sur la thématique de la gestion intégrée des eaux pluviales en Martinique, selon les 2 formules suivantes:
Sensibilisation: 1 heure- 8 à plus de 50 participants
Séminaire: 3 heures- 8 à 25 participants
Public visé: personnes non spécialistes de l'eau et des milieux aquatiques. Il peut s'agir d'associations, de centres culturels, d'offices du tourisme, d'entreprises, etc. :
Informations complémentaires : Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code.
-Lot 7 : Formation courte sur la gestion intégrée des eaux pluviales : 8 000euros HT maximum/an
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80000000.