Comité Martiniquais du Tourisme,
Tour Lumina - Pointe Simon - BP 7124 ,
97276,
Fort de France Cedex,
Téléphone : (+33) 05 96 61 61 77,
Courriel :
rconrad@martiniquetourisme.com,
Code NUTS : FRY2
II.1.1) Intitulé : Transport et Hébergement de Personnes au départ de Fort de France
Numéro de référence :
22/09-017/TRANSHEBFDF22
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le transport et l'hébergement de personnes au départ de Fort de France
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TRANSPORT.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|
Lieu principal d'exécution : Fort de France
II.2.4) Description des prestations : L'organisation de voyage par voie aérienne et/ou ferroviaire, au départ de Fort de France, des personnels du Comité Martiniquais du Tourisme ou de toute autre personne dont le déplacement est pris en charge dans les conditions de sécurité optimales.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois mois avant le terme de chaque période contractuelle, le CMT notifiera au titulaire par lettre, sa décision de ne pas reconduire le marché.
Le titulaire du marché pourra refuser sa reconduction en informant le Pouvoir Adjudicateur trois mois avant le terme de chaque période par lettre recommandée avec AR.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : HEBERGEMENT.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|
Lieu principal d'exécution : Fort de France
II.2.4) Description des prestations : La réservation de prestations hôtelières (petit déjeuner inclus)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois mois avant le terme de chaque période contractuelle, le CMT notifiera au titulaire par lettre, sa décision de ne pas reconduire le marché.
Le titulaire du marché pourra refuser sa reconduction en informant le Pouvoir Adjudicateur trois mois avant le terme de chaque période par lettre recommandée avec AR.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Licence d'agence de voyage pour le lot N° 1 : Transport
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
N.B. : en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour assurer des prestations de qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
* Pour l'appréciation des capacités économique et financière :
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50.000,00 euros TTC.
* Pour l'appréciation des capacités techniques :
Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins quatre salariés.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2)
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1) disponible également sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Kbis.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des copies des supports réalisés, des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat (titulaire d'une licence d'agent de voyage).
- Indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit apporter la preuve qu'il a réalisé des prestations dans le secteur objet du marché au cours des trois dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
07 Octobre 2022 à 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 Octobre 2022 à 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :