1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRANSPORT PEDAGOGIQUE DES ELEVES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Description: Accord-cadre en 4 lots (4 secteurs) d'une durée de 10 mois, reconductible 3 fois Prestation de service pour le transport pédagogique des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville du Lamentin et de leurs accompagnateurs, lors : - Des activités et sorties scolaires, - de visites de sites de loisirs, - de sorties vers des centres d'apprentissage (Médiathèque, bibliothèque, ...)
Identifiant de la procédure: d24c668c-9420-4c23-b1fc-bbcbe6463782
Identifiant interne: 2024A0027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR 1 : Ecole primaire de Bélème - Ecoles élémentaire et maternelle de LONG-PRE - Ecole maternelle de Acajou
Description: - Ecole primaire "Georges GASPALDY" de Bélème - Ecole élémentaire Mixte de Long-Pré - Ecole maternelle "Les Capucines" de Long-Pré - Ecole maternelle "Arc-en-Ciel" d'Acajou.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires, Attestation d'assurance.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains, Moyens techniques et Redressement judiciaire.
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 %
Description: - 6 points pour la tranche de 0 à 10 km - 5 points pour la tranche de 11 à 35 km - 5 points pour la tranche de 36 à 80 km - 4 points pour la tranche au-delà de 80 km.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 %
Description: - constitution du parc (15 pts - Le candidat fournira l'inventaire des véhicules dont il dispose dans le descriptif du parc) - moyens humains (5 pts - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2024 09:00 -04:00
Lieu: Ensemble du Territoire
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, reconductible 03 fois pour une durée maximale de 40 mois, multi attributaire (règle dite à tour de rôle selon le classement des offres (voir articles 2 et 4 du règlement de la Consultation). Chacun des lots comprend : - Poste 1 : Sorties pour activités pédagogiques connues - Poste 2 : Sorties pour projets pédagogiques non encore connus (se référer au RC pour les estimations). Point de départ du délai d'exécution à compter de la notification du contrat. Forme de groupement, pas de forme imposée. Justificatifs à produire concernant l'offre : - Acte d'Engagement - BPU - DQE - CCAP - CCP - Descriptifs techniques - Mémoire technique. Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux dispositions du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2011-2045 du 28 décembre 2011 art. 01 relatif aux transports routier de personnes. Date limite pour poser des questions, le 09 juin 2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinisue
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR 2 : Ecoles élémentaires de GONDEAU A et B - Ecole maternelle de BASSE-GONDEAU
Description: - Ecole élémentaire Gondeau A - Ecole élémentaire Gondeau B - Ecole maternelle de Basse-Gondeau
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires, Attestation d'assurance.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains, Moyens techniques et Redressement judiciaire.
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 %
Description: - 6 points pour la tranche de 0 à 10 km - 5 points pour la tranche de 11 à 35 km - 5 points pour la tranche de 36 à 80 km - 4 points pour la tranche au-delà de 80 km.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique : 40 %
Description: - constitution du parc (15 pts - Le candidat fournira l'inventaire des véhicules dont il dispose dans le descriptif du parc) - moyens humains (5 pts - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2024 09:00 -04:00
Lieu: Ensemble du Territoire
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, reconductible 03 fois pour une durée maximale de 40 mois, multi attributaire (règle dite à tour de rôle selon le classement des offres (voir articles 2 et 4 du règlement de la Consultation). Chacun des lots comprend : - Poste 1 : Sorties pour activités pédagogiques connues - Poste 2 : Sorties pour projets pédagogiques non encore connus (se référer au RC pour les estimations). Point de départ du délai d'exécution à compter de la notification du contrat. Forme de groupement, pas de forme imposée. Justificatifs à produire concernant l'offre : - Acte d'Engagement - BPU - DQE - CCAP - CCP - Descriptifs techniques - Mémoire technique. Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux dispositions du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2011-2045 du 28 décembre 2011 art. 01 relatif aux transports routier de personnes. Date limite pour poser des questions, le 09 juin 2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinisue
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: SECTEUR 3 : Ecoles maternelle B de Bas-Mission et D Petit Manoir - Ecoles élémentaires Pierre ZOBDA-QUITMAN cycles II et III et mixte Place d'Armes
Description: - Maternelle " B " de Bas-Mission - Maternelle " D " Plaine de Petit-Manoir - Elémentaire Pierre ZOBDA QUITMAN Cycle 2 - Elémentaire Pierre ZOBDA QUITMAN Cycle 3 - Elémentaire Mixte D de Place d'armes.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires, Attestation d'assurance.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains, Moyens techniques et Redressement judiciaire.
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 %
Description: - 6 points pour la tranche de 0 à 10 km - 5 points pour la tranche de 11 à 35 km - 5 points pour la tranche de 36 à 80 km - 4 points pour la tranche au-delà de 80 km.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique : 40 %
Description: - constitution du parc (15 pts - Le candidat fournira l'inventaire des véhicules dont il dispose dans le descriptif du parc) - moyens humains (5 pts - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2024 09:00 -04:00
Lieu: Ensemble du Territoire
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, reconductible 03 fois pour une durée maximale de 40 mois, multi attributaire (règle dite à tour de rôle selon le classement des offres (voir articles 2 et 4 du règlement de la Consultation). Chacun des lots comprend : - Poste 1 : Sorties pour activités pédagogiques connues - Poste 2 : Sorties pour projets pédagogiques non encore connus (se référer au RC pour les estimations). Point de départ du délai d'exécution à compter de la notification du contrat. Forme de groupement, pas de forme imposée. Justificatifs à produire concernant l'offre : - Acte d'Engagement - BPU - DQE - CCAP - CCP - Descriptifs techniques - Mémoire technique. Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux dispositions du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2011-2045 du 28 décembre 2011 art. 01 relatif aux transports routier de personnes. Date limite pour poser des questions, le 09 juin 2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinisue
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Ecoles primaires ROCHES-CARREES - SARRAULT - PELLETIER - CROIX-RIVAIL
Description: - Primaire de Roches-Carrées - Primaire de Sarrault - Primaire de Pelletier - Primaire de Croix-Rivail
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires, Attestation d'assurance.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains, Moyens techniques et Redressement judiciaire.
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 %
Description: - 6 points pour la tranche de 0 à 10 km - 5 points pour la tranche de 11 à 35 km - 5 points pour la tranche de 36 à 80 km - 4 points pour la tranche au-delà de 80 km
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique : 40 %
Description: - constitution du parc (15 pts - Le candidat fournira l'inventaire des véhicules dont il dispose dans le descriptif du parc) - moyens humains (5 pts - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2024 09:00 -04:00
Lieu: Ensemble du Territoire
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, reconductible 03 fois pour une durée maximale de 40 mois, multi attributaire (règle dite à tour de rôle selon le classement des offres (voir articles 2 et 4 du règlement de la Consultation). Chacun des lots comprend : - Poste 1 : Sorties pour activités pédagogiques connues - Poste 2 : Sorties pour projets pédagogiques non encore connus (se référer au RC pour les estimations). Point de départ du délai d'exécution à compter de la notification du contrat. Forme de groupement, pas de forme imposée. Justificatifs à produire concernant l'offre : - Acte d'Engagement - BPU - DQE - CCAP - CCP - Descriptifs techniques - Mémoire technique. Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux dispositions du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2011-2045 du 28 décembre 2011 art. 01 relatif aux transports routier de personnes. Date limite pour poser des questions, le 09 juin 2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinisue
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Numéro d'enregistrement: 21972213900017
Adresse postale: PLACE ANTONIO MACEO
Ville: Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Téléphone: +596 0596300752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinisue
Numéro d'enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103
Ville: Schoelcher Cédex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 44ba350b-3ab7-4e56-b609-42fa8bad08ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
