1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SURVEILLANCE DES BATIMENTS DE LA VILLE DU LAMENTIN PAR DES AGENTS DE SECURITE
Description: Accord-cadre à bons de commande de surveillance physique, par ronde et de levée de doute des bâtiments communaux de la ville.
Identifiant de la procédure: 635d81fc-c480-428f-baef-9150899ba929
Identifiant interne: 2024A0059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure passée selon un accord-cadre à bons de commande avec maximum, de 12 mois reconductible trois fois pour une durée maximale de 48 mois. Départ du délai d'exécution à compter de la notification. Le prestataire doit être titulaire d'un agrément préfectoral en cours de validité, (voir article 7 du Cahier des Charges). En cas de groupement, pas de forme imposée au groupement. Négociation autorisée. En cas d'avance, garantie à première demande exigée. Justificatifs à produire pour l'offre : -Acte d'engagement - BPU valant DQE - Cahier des Charges - Cahier des Clauses Administratives particulières. Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif ville du Lamentin. Date limite pour poser des questions, le 10 février 2025. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http:// www.e marchespublics.com téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Surveillance physique des bâtiments communaux
Description: Surveillance physique des bâtiments communaux
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 312 960 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le prestataire doit être titulaire d'un agrément préfectoral en cours de validité, (voir article 7 du Cahier des Charges). Le marché qui sera passé avec le titulaire ou les titulaires sera soumis aux dispositions de la loi n° 83-629 du 12/07/1983 réglementant les activités privées de sécurité modifiée par le livre VI du code de la sécurité intérieure " activités privées de sécurité " et le décret n°2014-901 du 18 août 2014. La liste des bâtiments communaux qui sont concernés par la surveillance physique est jointe en annexe, (voir article 1 du Cahier des charges).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation d'assurance Risques Professionnels
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agrément, Moyens humains, Moyens techniques, Qualifications professionnelles
Description: Agrément. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations : 45 % : - Moyens humains (5 pts) - Composition, des équipes, qualification du personnel, planning d'intervention. - Pilotage et encadrement de la prestation (5 pts) - Contrôle de l'encadrement sur site, suivi du marché, des prestations, interlocuteur dédié, pilotage du contrat, rôle et mission du responsable technique, formations des agents. - Organisation proposée par le candidat en adéquation avec les besoins de l'accord-cadre (5 pts) - Réactivité en cas d'urgence, délais d'intervention, capacité à pouvoir au besoin de remplacement d'un agent sans délai et délai de remplacement maximum, traçabilité des interventions, organisation d'une astreinte, modalité de gestion de clés. - Moyens techniques et matériels utilisés (5 pts).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1060890.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie du Lamentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Surveillance des bâtiments communaux par des rondes préventives et levée de doute.
Description: Surveillance des bâtiments communaux par des rondes préventives et levée de doute.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 013 181 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le prestataire doit être titulaire d'un agrément préfectoral en cours de validité, (voir article 7 du Cahier des Charges). Le marché qui sera passé avec le titulaire ou les titulaires sera soumis aux dispositions de la loi n° 83-629 du 12/07/1983 réglementant les activités privées de sécurité modifiée par le livre VI du code de la sécurité intérieure " activités privées de sécurité " et le décret n°2014-901 du 18 août 2014. Obligation de reprise du personnel (voir Cahier des Clauses particulières, article 7). Ce lot comprend deux postes : - Poste 1 : Sécurisation et protection des biens et des personnes hors horaires d'ouverture des services de la ville. - Poste 2 : Levée de doute, la prestation est à exécuter de jour et de nuit, (voir article 1 du Cahier des charges).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation d'assurance Risques Professionnels
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agrément, Moyens humains, Moyens techniques, Qualifications professionnelles
Description: Agrément. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations : 45 % : - Moyens humains (5 pts) - Composition, des équipes, qualification du personnel, planning d'intervention. - Pilotage et encadrement de la prestation (5 pts) - Contrôle de l'encadrement sur site, suivi du marché, des prestations, interlocuteur dédié, pilotage du contrat, rôle et mission du responsable technique, formations des agents. - Organisation proposée par le candidat en adéquation avec les besoins de l'accord-cadre (5 pts) - Réactivité en cas d'urgence, délais d'intervention, capacité à pouvoir au besoin de remplacement d'un agent sans délai et délai de remplacement maximum, traçabilité des interventions, organisation d'une astreinte, modalité de gestion de clés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1060890.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie du Lamentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Numéro d'enregistrement: 21972213900017
Adresse postale: PLACE ANTONIO MACEO
Ville: Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Téléphone: +596 0596300752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103
Ville: Schoelcher Cédex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1c948044-19de-4d74-be5b-5a37523a5e74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/01/2025 19:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
