Prestations de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (csps) et de controle technique (ct) pour la recomposition des unites d'hospitalisation et la relocalisation des bureaux administratifs du centre hopistalier maurice despinoy sur la cite hospitaliere de mangot vulcin

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS Mangot Vulcin
Correspondant : Béatrice DENIS, BP 303 Cité hospitalière de Mangot Vulcin - Route du Vert-Pré 97286 Le Lamentin. tél. : 0596488137, poste 8137, télécopieur : 0596488270, Courriel : CMP@chu-martinique.fr,
Adresse internet : https://gcsmv.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://gcsmv.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestations de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (csps) et de controle technique (ct) pour la recomposition des unites d'hospitalisation et la relocalisation des bureaux administratifs du centre hopistalier maurice despinoy sur la cite hospitaliere de mangot vulcin.
Lieu d'exécution : CITE HOSPITALIERE DE MANGOT VULCIN, 97286 LE LAMENTIN.
Code NUTS : |FRY2|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché de Prestations Intellectuelles.
La Prestation fait l'objet de deux (02) lots distincts :
- Lot 1 : Contrôle Technique (C.T.)
- Lot 2 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé sera confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Les soumissionnaires peuvent donc présenter leur offre soit en qualité d'entreprise unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'option.
Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un seul lot compte tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat serait classé premier sur les deux lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura exprimé sa préférence en annexe I du Règlement de la Consultation. Le lot écarté sera attribué au candidat classé deuxième
RAPPEL : Ne peuvent participer à cette Consultation, directement ou indirectement les candidats (ou membres de groupement candidat) qui ont été retenus dans le cadre du MARCHE PUBLIC GLOBAL DE CONCEPTION-REALISATION pour la Recomposition des Unités d'Hospitalisation et la Relocalisation des Bureaux Administratifs du Centre Hospitalier de Maurice DESPINOY sur la Cité Hospitalière de Mangot Vulcin
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget du groupement de coopération sanitaire de moyens de mangot vulcin.
paiement : mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 8221-3, l 8221-5, l 8221-1, l 8231-1, l 8241-1 et l 8251-1 du code du travail.
un extrait k'bis de l'entreprise délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois (03) mois ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : * la lettre de candidature (formulaire dc 1)
* la déclaration du candidat (formulaire dc 2)
* une attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé
* les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
* l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article l. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et de contributions datant de moins de six (06) mois (articles d 8222-5-1° du code du travail et d. 243-15 du code de sécurité sociale)
* les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31.12.2020 ou l'etat annuel des certificats reçus (formulaire noti 2)
Situation juridique - références requises : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 8221-3, l 8221-5, l 8221-1, l 8231-1, l 8241-1 et l 8251-1 du code du travail.
un extrait k'bis de l'entreprise délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois (03) mois ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Capacité économique et financière - références requises : *déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
*description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : *présentation d'une liste des principaux services effectués : en contrôle technique pour le lot 1 ; en csps pour le lot 2 au cours des trois dernières années.
*certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents :
- lot 1 : les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique (c.t.).
- lot 2 : les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (csps) ainsi que les niveaux d'agréments correspondants à l'opération : csps de niveau 1 en phase " réalisation ".
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix de la prestation : 60%;
      - Valeur technique de la prestation : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Octobre 2021 à 18:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont gratuits et sont téléchargeables sur le site de l'Etablissement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
 Soit à l'adresse mentionnée à l'article 14 du Règlement de la Consultation.
 Soit sur le Site Internet de l'Etablissement : https://gcsmv.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Cellule Marchés Publics BP 303 - Route du Vert Pré - Quartier Mangot Vulcin 97286 Le Lamentin , tél. : 0596488838 , poste 8838 , télécopieur : 0596488270 , courriel : CMP@chu-martinique.fr , adresse internet : https://gcsmv.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Services Techniques : Mr Serge GROS-DESIRS BP 303 - Route du Vert Pré - Quartier Mangot Vulcin 97286 Le Lamentin , tél. : 0596488886 , poste 8886 , télécopieur : 0596488281 , courriel : Serge.GROS-DESIRS@chu-martinique.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Cellule Marchés Publics BP 303 - Route du Vert Pré - Quartier Mangot Vulcin 97286 Le Lamentin , tél. : 0596488838 , poste 8838 , télécopieur : 0596488270 , courriel : CMP@chu-martinique.fr , adresse internet : https://gcsmv.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Cellule Marchés Publics BP 303 - Route du Vert Pré - Quartier Mangot Vulcin 97286 Le Lamentin , tél. : 0596488838 , poste 8838 , télécopieur : 0596488270 , courriel : CMP@chu-martinique.fr , adresse internet : https://gcsmv.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12, rue du Citronnier - Plateau Fofo - TS 17103 97271 SCHOELCHER , tél. : 0596716667 , télécopieur : 0596631008 , courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , adresse internet : https://fort-de-france.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Paris - Préfecture de la Région Ile-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 PARIS , tél. : 0182524272 , télécopieur : 0182524295 , courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique 12, rue du Citronnier - Plateau Fofo - TS 17103 97271 SCHOELCHER , tél. : 0596716667 , télécopieur : 0596631008 , courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , adresse internet : https://fort-de-france.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Cellule Marchés Publics BP 303 - Route du Vert Pré - Quartier Mangot Vulcin 97286 Le Lamentin , tél. : 0596488838 , poste 8838 , télécopieur : 0596488270 , courriel : CMP@chu-martinique.fr , adresse internet : https://gcsmv.e-marchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :