SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
GCS SIS MARTINIQUE,
IMMEUBLE LAROC - ZI JAMBETTE - BP 292 ,
97286,
LE LAMENTIN CEDEX 02,
Point(s) de contact : M. MARIE-SAINTE Yvon,
Téléphone : (+33) 5 96 53 28 79,
Courriel :
secretariat@gcssis-martinique.fr ,
Fax : (+33) 5 96 73 98 03,
Code NUTS : FRY2
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Numérique en santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Hébergement certifié HDS en Martinique
Numéro de référence :
GCSSISM-AC21-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72514000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Accord cadre sans minimum avec maximum divisé en 3 lots, portant sur la mise à disposition et l'exploitation de la plateforme régionale de santé de Martinique (voir cahier des charges : hébergement, services de management de l'infrastructure et couches logicielles, infogérance HDS)8
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
8 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Hébergement HDS (activité 1, 2, et 4 du référentiel HDS).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72514000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|
Lieu principal d'exécution : GCS SIS MARTINIQUE et adhérents du GCS SIS MARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Service d'hébergement de données de santé
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter de la notification, avec possibilité de deux reconductions de douze (12) mois chacune, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot 01 mono-attributaire, besoins estimés entre 200 VM et 600 VM, maximum en quantité de 600 VM
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Infogérance HDS (activités 3, 4 et 5 du référentiel HDS)..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72514000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|
Lieu principal d'exécution : GCS SIS MARTINIQUE et adhérents du GCS SIS MARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Service d'infogérance de données de santé
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter de la notification, avec possibilité de deux reconductions de douze (12) mois chacune, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot 02 multi-attributaire (3 titulaires maximum), besoins estimés entre 200 VM et 600 VM, maximum en quantité de 600 VM
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Externalisation des sauvegardes HDS sur un site géographique distinct du site principal d'hébergement HDS (activité 6 du référentiel HDS).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72514000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|
Lieu principal d'exécution : GCS SIS MARTINIQUE et adhérents du GCS SIS MARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Service d'externalisation des sauvegardes de données de santé
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter de la notification, avec possibilité de deux reconductions de douze (12) mois chacune, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot 03 mono-attributaire, besoins estimés entre 50 et 500 To de stockage, maximum en quantité de 500 To de stockage
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) + déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) + déclaration sur l'honneur (R. 2143-3 du code de la commande publique) + copie jugements prononcés (si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (global et concernant les prestations objet du contrat) réalisé au cours des 3 (trois) années disponibles + déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références au cours des 3 (trois) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé + titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise + noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution des prestations avec CV + certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (certificats HDS en cours de validité pour l'exécution des prestations objet du marché ou justifier être en attente de la décision de l'ANS au plus tard fin décembre 2021 après un audit de certification réalisé et avis favorable de l'auditeur + certification ISO 27001 en cours de validité ou toute certification équivalente (ou tout autre moyen de preuve équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 Novembre 2021 à 08:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 Novembre 2021 à 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour plus de précisions, voir le DCE accessible gratuitement sur www.e-marchespublics.com (l'accès à l'annexe 1 du CCTP est conditionné à la signature préalable par le candidat de l'annexe 1 au Règlement de la consultation " accord de confidentialité "). Il est précisé que le GCS SIS Martinique agit pour cette procédure de passation comme centrale d'achat pour passer le présent accord-cadre au nom et pour le compte de ses adhérents et membres (listés au CCTP : 14 structures de santé à ce jour). Il est souhaité que les groupements d'opérateurs économiques adoptent la forme juridique du groupement solidaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Accord-cadre à prix mixte révisable financé sur fonds propres (mono-attributaire pour les lots 1 et 3 ; multi-attributaire pour le lot 2). Pas de visite sur site. Les critères de sélection des offres sont annoncés au Règlement de la consultation (RC)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Martinique,
12 rue du Citronnier - plateau Fofo
CS 17103 - 97271 Schoelcher Cedex,
97271,
Schoelcher Cedex,
Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67,
Courriel :
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Fax : (+33) 5 96 63 10 08,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours ouverts aux candidats : référé précontractuel avant la signature du contrat et/ou référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 du Code de justice administrative et/ou recours en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Septembre 2021
