Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 972
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTVD. pedro.braithwaite@smtvd.fr
http://smtvd.e-marchespublics.com .
http://smtvd.e-marchespublics.com .
Objet du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE LA TROMPEUSE ET DU POTEAU DU SMTVD
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 décembre 2019Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fond propre SMTVDForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire oui ou Groupement conjoint oui Avec mandataire solidaire ouiUnité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 06 décembre 2019 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-698 Renseignements complémentaires : toutes les pièces du DCE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2019.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SMTVD
Correspondant :
Veronique WATELOO
Route de la Pointe Jean Claude
97231
Le ROBERT
, tél. : 0596655334
, poste 97231
, courriel : veronique.watello@smtvd.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SMTVD
Correspondant :
veronique WATELOO
Route de La Pointe Jean Claude
97231
Le ROBERT
, tél. : 0596655334
, courriel : veronique.watelloo@smtvd.fr
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
SMTVD
Route de la Pointe Jean Claude
97231
Le ROBERT
, courriel : veronique.watello@smtvd.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SMTVD
Correspondant :
veronique WATELOO
route de la Pointe Jean Claude
97231
Le Robert
, courriel : veronique.watello@smtvd.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : ISDND du Poteau à Basse Pointe. Ces prestations du Lot incluent : la tonte des herbes ; le débroussaillage mécanisé ou manuel ; L'enlèvement éventuel des épineux et des arbustes ; le balayage, le ramassage des déchets verts et leur évacuation vers le Centre de Valorisation Organique située à la Pointe Jean Claude au Robert ou éventuellement vers d'autres installations du SMTVD l'abattage éventuel d'arbres ; des prestations éventuelles de désherbage 100% naturel, l'utilisation des produits phytosanitaires n'est pas permis. Le désherbage/dégagement des clôtures le nettoyage et le dégagement des équipements du site tels que les piézomètres, les boîtes de commande des pompes , les regards des pompes à lixiviats, les regards des lixiviats, etc.
:
L'ensemble du dôme et des talus, les voies périphériques, les clôtures, autour des bassins d'eaux pluviales et de lixiviats.
Lot n° 2 : ISDND de la Trompeuse. Ces prestations du lot 2 incluent :
:
L'ensemble des talus et des dômes de la phase 1 et de la phase 2, les voies périphériques, autour des deux bassins d'eaux pluviales et de lixiviats, des clôtures et l'unité de prétraitement des lixiviats.
