Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
972
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTVD
Correspondant : BRAITHWAITE Pedro,
Route de la Pointe Jean Claude
97231
Le ROBERT.
tél. : 0596655334,
Courriel :
pedro.braithwaite@smtvd.fr,
Adresse internet :
http://smtvd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://smtvd.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
fourniture des equipements de protection individuelle pour les personnels du smtvd.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 18100000.
Objets supplémentaires : 18143000.
Lieu d'exécution : Sites SMTVD,
97231
Robert.
Code NUTS : |FRY20|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- Lot 1 : Fourniture des vêtements de travail pour les agents du SMTVD
- Lot 3 : Fourniture des équipements de protection individuelle pour les agents du SMTVD
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :31 Mars 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : règlement de consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 Mars 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Mars 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SMTVD
Correspondant :
veronique WATELOO
Route de la Pointe Jean Claude
97231
Le Robert
, courriel :
contact@smtvd.fr
, adresse internet :
https://smtvd.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-
B.P. 683
97264
Fort-de-France
, courriel :
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Fourniture des vêtements de travail pour les agents du SMTVD. - Fourniture des vêtements de travail pour les agents du SMTVD
- Le délai de livraison de la 1ère commande (dotation annuelle) de la période ferme, puis en cas de reconduction, de la nouvelle période annuelle est celui indiqué dans l'offre du titulaire. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser 2 mois à compter de la date de notification du bon de commande ;
- Le délai de livraison des autres commandes de la période ferme, puis en cas de reconduction, de la nouvelle période annuelle est celui indiqué dans l'offre du titulaire. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser 1 mois à compter de la date de notification du bon de commande. :
Mots descripteurs : Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 18100000.
Objets supplémentaires : 18143000.
Lot n°2: Fournitures des chaussures de sécurité pour les agents du SMTVD. Lot a déja été attribué. - Fournitures des chaussures de sécurité pour les agents du SMTVD. lot a déjà été attribué
Fournitures des chaussures de sécurité pour les agents du SMTVD a déjà été attribué. Il ne fait donc pas l'objet de la présente consultation. :
Mots descripteurs : Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 18100000.
Objets supplémentaires : 18143000.
Lot n°3: Fourniture des équipements de protection individuelle pour les agents du SMTVD. - Fourniture des équipements de protection individuelle pour les agents du SMTVD
les lots n°3 :
- Le délai de livraison de la 1ère commande (dotation annuelle pour le lot n°2 de la période ferme est celui indiqué dans l'offre du titulaire. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser 2 mois à compter de la date de notification du bon de commande ;
- Le délai de livraison des autres commandes de la période ferme, puis en cas de reconduction, des commandes est celui indiqué dans l'offre du titulaire. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser 1 mois à compter de la date de notification du bon de commande. :
Mots descripteurs : Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 18100000.
Objets supplémentaires : 18143000.