SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SMTVD,
Route de la Pointe Jean Claude ,
97231,
Le Robert,
Point(s) de contact : SMTVD,
Courriel :
veronique.watelloo@smtvd.fr,
Code NUTS : FRY2
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : traitement et valorisation déchets
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la modernisation du traitement des fumées de l'unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés- UTVD de Fort de France.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet:
L'analyse des solutions pouvant être mis en oeuvre pour améliorer les performances environnementales de l'installation,
Constituer les pièces de consultations des entreprises
Assister le SMTVD dans le cadre de la procédure de consultation pour la réalisation des travaux
D'assurer la mission d'OPC dans le cadre de la réalisation des travaux
D'assurer un suivi du chantier avec la participation aux réunions de coordination, de suivi technique.
D'assister le maitre d'ouvrage dans le suivi des études d'exécution, de suivi de fabrication, de montage et de mise en service afin de limiter les incidences sur le maintien d'activité impératif d'au moins 50% des capacités d'incinération
De participer aux opérations de contrôle de performance et aux opérations préalables à la réception.
De réaliser la réception finale et sans réserve des installations réalisées
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000.
Code CPV principal : 42320000.
Code CPV principal : 71242000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|
Lieu principal d'exécution : UTVD
Morne Dillon
97200 Fort de France
II.2.4) Description des prestations : - L'étude et la détermination quantitative et qualitative de la solution de traitement :
- L'étude et la détermination des besoins à couvrir
- Le choix et le dimensionnement de solutions technologiques optimisées permettant de couvrir les besoins prévisionnels tels que définis précédemment.
- Une étude économique
- Une analyse du point de vue environnemental et énergétique
- L'exposé et la prise en compte des contraintes règlementaires en vigueur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : REACT-EU
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Juillet 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 Juillet 2021 à 12:00
Lieu : Siege Social SMTVD
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Juin 2021