J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
976
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de M'tsamboro,
Mairie de M'tsamboro place Hôtel de ville ,
Point(s) de contact : Alissoine Souf,
97630,
M'TSAMBORO,
Courriel :
alissoine.souf@hotmail.fr ,
Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur :
www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : www.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public pour l'exploitation d'un multi-accueil
Numéro de référence :
99/ST/2019/MTZ
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Titulaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession.
L'équipement en question est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité maximale de 50 places.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
5 150 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d'exécution : 115 rue de la crèche, 97630 M'tsamboro
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire serait notamment en charge des prestations suivantes :
- la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement
- la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés
- l'accueil des usagers
- la restauration, en liaison froide
- la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI
- le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et règlementaires
- l'entretien courant et le nettoyage
- la gestion financière de l'équipement
- la fourniture régulière de comptes rendus d'activités
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en jour :60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Procédure ouverte
Variantes autorisées
Une compensation pour obligation de service public est prévue au contrat.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 octobre 2019 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure ouverte.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte,
Les Hauts du Jardin du Collège à Mamoudzou,
97600,
Mamoudzou,
Courriel :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 août 2019
