Création d'un réfectoire pour les écoles maternelles mtsamboro t4 et t6

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de M'tsamboro
Correspondant : MDAHOMA Maoulida, Direction des Services Technique à Mtsahara 97630 Mtsamboro. tél. : 0269633750, télécopieur : 0269605521, Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr,
Adresse internet : https://www.mairie-mtsamboro.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un réfectoire pour les écoles maternelles mtsamboro t4 et t6.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : 5 Chemein Bouchini, Mtsamboro, 97630 Mtsamboro.
Code NUTS : |FRY5|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Confer détails dans le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Confer détails dans le règlement de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : confer au règlement de la consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Octobre 2020 à 11:30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 34/ST/2020/MTZ.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services au territoire
Correspondant : Madame Léonnelle REDJEKRA , tél. : 0269611804 , courriel : contact@deltah.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des services au territoire
Correspondant : M. MDAHOMA Maoulida BP115 - 625 Route Nationale Mtsahara 97630 Mtsamboro , tél. : 0269637405 , courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte http://mayotte.tribunal-administratif.fr 97600 Mamoudzou , tél. : 0269621950 , courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr .