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Etude stratégique de valorisation et de développement de la filière pêche en petite-terre avec identification du type et de la localisation d'un quai de débarquement des produits de la pêche et équipements connexes.

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Communauté de Communes de Petite Terre

97615 Pamandzi

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 06/03/2018 à 16h00 (Heure métropole)

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 976
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre.
Correspondant : Hassani Rassimina, Rue ancien PPF 97615 Pamandzi tél. : 06-39-04-92-34 Courriel : rassmina.hassani@dzaoudzi-labattoir.fr
Adresse internet : http://www.dzaoudzi-labattoir.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.dzaoudzi-labattoir.fr .

Objet du marché : Etude stratégique de valorisation et de développement de la filière Pêche en Petite-Terre avec identification du type et de la localisation d'un quai de débarquement des produits de la pêche et équipements connexes.
Lieu d'exécution et de livraison: CCPT rue ancien PPF 97615 Pamandzi

Caractéristiques principales :
L'étude est composée en deux volets:
Le Volet 1 concerne une étude stratégique de valorisation et de développement de la filière Pêche en Petite-Terre avec identification du type et de la localisation d'un quai de débarquement des produits de la pêche et équipements connexes.
Le Volet 2 concerne une étude de maitrise d'oeuvre destiné à la réalisation d'un quai de débarquement des produits de la pêche en Petite-Terre et de ces équipements connexes. Son lancement est prévu après la réalisation du volet 1 et selon ses résultats.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 avril 2018
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 mars 2019

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget des collectivités ainsi que des subventions éventuelles obtenues dans le cadre du LEADER, FEAMP, CPER
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
(Voir la liste valide dans le règlement de consultation page 8 et 9) .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 mars 2018 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N° 01/2018 CCPT - RU

Renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions nouvelles contenues dans le Code des Marchés Publics, il n'est plus exigé de remettre les offres sous deux plis distincts. En conséquence, les offres peuvent être remises en une seule et même enveloppe contenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent transmettre leur offres sous le pli cacheté portant les mentions: "offre pour la réalisation d'études stratégiques pour la Communauté de Communes de Petite-Terre" "NE PAS OUVRIR"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir
Correspondant : HASSANI Rassimina Rue de l'hôtel de ville - BP 93 97610 Dzaoudzi-Labattoir , tél. : 0639049234 , télécopieur : 0269600436 , courriel : rassmina.hassani@dzaoudzi-labattoir.fr , adresse internet : http://www.dzaoudzi-labattoir.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCPT
Correspondant : Gérard BAUZA Rue du PPF - BP 74 97615 PAMANDZI , tél. : 0639698896 , courriel : gerard.bauza@cc-petiteterre.fr , adresse internet : http://www.dzaoudzi-labattoir.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE DZAOUDZI-LABATTOIR
Correspondant : HASSANI MAIRIE DE DZAOUDZI-LABATTOIR 97610 DZAOUDZI-LABATTOIR , tél. : 0639049234 , courriel : rassmina.hassani@dzaoudzi-labattoir.fr , adresse internet : http://www.dzaoudzi-labattoir.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE DZAOUDZI-LABATTOIR
Correspondant : HASSANI RASSIMINA rue de l'hôtel de ville, BP 93 97610 DZAOUDZI-LABATTOIR , tél. : 0639049234 , courriel : rassmina.hassani@dzaoudzi-labattoir.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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