Attribution: Cté de Communes de la Région de Blain

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Fournitures

Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Cté de Communes de la Région de Blain
1 avenue de la Gare - BP 29
Blain
44130
France
Téléphone: +33 240799672
Courriel: achatmarchespublics@cc-regionblain.fr
Fax: +33 240799671
Code NUTS: FRG

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Fourniture d'un logiciel de gestion des marchés publics et prestations associées pour la Communauté de Communes de la Région de Blain

II.1.2) Code CPV principal

48000000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un logiciel de gestion des marchés publics pour la Communauté de Communes de la Région de Blain.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 10 429

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

48000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG

II.2.4) Description des prestations :

Le projet comprend : - la fourniture, l'installation et le paramétrage de la solution logicielle ; - l'hébergement de la base sur un serveur du prestataire ; - la formation des utilisateurs ; - les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs - ainsi que, plus généralement toutes les prestations d'accompagnement nécessaires à la réussite du projet.

II.2.5) Critère d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Les candidats pourront également proposer une solution logicielle permettant un recensement des besoins ainsi qu'un mécanisme de computation des seuils afin d'assurer un contrôle budgétaire et un contrôle des procédures mises en oeuvre.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

ce marché, d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18 pour les pouvoirs adjudicateurs, est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché n°: 2020-01/01/SG
Intitulé:
Fourniture d'un logiciel de gestion des marchés publics et prestations associées pour la Communauté de Communes de la Région de Blain

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

14/04/2020

V.2.2) Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

BERGER LEVRAULT
75580064600381
64 rue Jean Rostand
LABEGE
31670
France
Courriel: consultations@berger-levrault.com
Code NUTS: FRG01

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 10 429.00 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de NANTES
6 Allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
NANTES
44041
France
Téléphone: +33 255101002
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits devant la juridiction administrative compétente désignée ci-dessus, dans un délai de trente et un jours suivant la publication du présent avis.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
NANTES
44041
France
Téléphone: +33 255101002
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

Fourniture d'un logiciel de gestion des marchés publics et prestations associées pour la communauté de communes de la région de blain

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