Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
44
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de la Région de Blain
Correspondant : Passieux Sophie,
1 avenue de la Gare - BP 29
44130
Blain.
tél. : 0240799672,
Courriel :
achatmarchespublics@cc-regionblain.fr,
Adresse internet :
http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
infogérance, pilotage du système d'information et achat de matériel informatique.
CPV - Objet principal : 72000000.
Objets supplémentaires : 72150000.
Code NUTS : |FRG01|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet l'exécution de prestations informatiques pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Blain, des villes de Bouvron, Le Gâvre et La Chevallerais, à court, moyen et long terme.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché est décomposé en 3 lots :
Lot n°1 : Assistance, pilotage de prestations informatiques et infogérance
Lot n°2: SOC (Security Operations Center) et Sauvegarde
Lot n°3 : Équipement informatique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles concernant les villes du Gâvre et de la Chevallerais (voir article 8 du règlement de la consultation).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
toutefois, la même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
-indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Les candidats devront produire un mémoire justificatif tel que décrit à l'article 21 du règlement de la consultation
Une visite de site est possible selon les conditions décrites à l'article 31 du règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40%;
- valeur technique : 60%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 Novembre 2021 à 15:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GC 2021-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique
- La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
- L'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
- La remise contre récépissé n'est pas autorisée.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :
https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Octobre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
44041
NANTES
, tél. : 0255101002
, télécopieur : 0255101003
, courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
, adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
DIRECCTE des Pays de Loire
22 mail Pablo Picasso
44042
NANTES
, tél. : 0253467902
, courriel :
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Assistance, pilotage de prestations informatiques et Infogérance
Réalisation d'un audit préalable du système informatique
Pilotage technique et organisationnel du système informatique, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Aide à la rédaction des cahiers des clauses techniques particulières concernant les marchés liés aux nouvelles technologies (téléphonie, dématérialisation...)
Infogérance du parc informatique avec mise à disposition d'un support utilisateurs pour les problèmes de bureautique, serveur, sauvegarde, réseau, sécurité et, plus généralement, l'ensemble de l'informatique :
Mots descripteurs : Informatique (assistance), Informatique (prestations de services), Informatique (maintenance serveurs et réseaux).
CPV - Objet principal : 72000000.
Objets supplémentaires : 72150000.
Lot n°2: 2. - SOC (Security Operations Center) et SAUVEGARDE
Le présent lot a pour objet d'assurer la sécurité de l'information via une plateforme ou tout autre système permettant la supervision et l'administration de la sécurité du système d'information.
L'objectif du SOC est de détecter, analyser et remédier aux incidents de cybersécurité à l'aide de solutions technologiques et d'un ensemble de démarches.
Par ailleurs, le titulaire devra équiper les collectivités membres du groupement d'un système de sauvegarde à froid des données et de la messagerie de l'ensemble des services :
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services), Informatique (maintenance serveurs et réseaux).
CPV - Objet principal : 72500000.
Objets supplémentaires : 72220000.
Lot n°3: 3. - Equipement informatique
Le présent lot a pour objet la fourniture de matériel informatique pour les collectivités membres du groupement (ordinateurs, PC portables, écrans, claviers..) :
Mots descripteurs : Informatique (matériel), Consommable informatique.
CPV - Objet principal : 72110000.