J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CORDEMAIS,
Avenue des Quatre Vents ,
44360,
CORDEMAIS,
Téléphone : (+33) 2 40 57 85 18,
Courriel :
mairie@cordemais.fr,
Code NUTS : FRG01
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Avis de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du terrain de camping*** "Les Salorges" sur la commune de Cordemais..
Numéro de référence :
2023-02.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de délégation de service public, d'une durée de 6 ans, pour la gestion et l'exploitation du terrain de camping*** " Les Salorges " à Cordemais.<br />
Le camping d'une superficie de 12 070 m² comporte les équipements suivants : 1 logement de fonction (T3) ; 1 salle d'animation ; 1 accueil et 1 bloc<br />
sanitaires ; 38 emplacements délimités par des haies, équipés de points d'eau et de branchements électriques ; 25 mobil-homes (dont 1 PMR)<br />
comportant de 1 à 3 chambres tous équipés ; 1 aire de jeux.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
2 096 019 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession de délégation de service public, d'une durée de 6 ans pour la gestion et l'exploitation du terrain de camping*** Les Salorges à Cordemais. Superficie de 12 070 m2 comprenant les équipements suivants : 1 logement de fonction (T3); 1 salle d'animation, 1 accueil et 1 bloc sanitaires; 38 emplacements délimités par des haies, équipés de points d'eau et de branchements électriques; 25 mobil-homes (dont 1 PMR) comportant de 1 à 3 chambres tous équipés; 1 aire de jeux. Le Concessionnaire sera responsable de l'accueil des usagers, de la gestion et de l'exploitation courante, de l'animation, la commercialisation et la promotion de l'équipement, l'exploitation de toutes activités de services accessoires, telles que la vente de produits liés à l'exploitation du service public ou la mise en place de distributeurs automatiques. Il assurera l'exploitation administrative et technique, commerciale et financière du service.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en oeuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter
2. Qualité des services apportés aux usagers
3. Qualité, cohérence et fiabilité financière
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S003-004757
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
10 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
YEH Zhimo et DIDIER Léa,
2 Rue de la Rivaudière
44800
SAINT-HERBLAIN
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
2 096 019 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111,
44041,
NANTES CEDEX,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Mai 2023