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Prestations de contrôles et de suivi de l'exécution technique et financière de la délégation de service public des équipements aquatiques intercommunaux

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Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

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44119 Grandchamp des Fontaines

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 07/09/2018 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres.
Correspondant : Jenvrin Nicolas, PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie 44119 Grandchamp des Fontaines tél. : 02-28-02-02-25 Courriel : nicolas.jenvrin@cceg.fr
Adresse internet : http://www.cceg.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cceg.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Prestations de contrôles et de suivi de l'exécution technique et financière de la délégation de service public des équipements aquatiques intercommunaux

Caractéristiques principales :
La Communauté de communes a délégué à un prestataire privé la gestion et l'exploitation de ses deux centres aquatiques intercommunaux. Afin de s'assurer du respect des obligations contractuelles du titulaire, tant sur le plan financier que sur le plan technique, la CCEG souhaite confier à un prestataire externe une mission de contrôle et d'analyse de la bonne exécution du contrat (contrôle du rapport annuel, des rapports trimestriels prévus dans le contrat etc)

La prestation intègre également une prestation en fin de contrat de DSP ayant pour objet d'apporter un appui à la préparation au renouvellement de la procédure de délégation de service public (qui fera l'objet d'un marché spécifique en temps utile en fin de DSP)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 septembre 2018 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018SUIVIDSP

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Tout est décrit dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Erdre et Gesvres
Correspondant : Nicolas JENVRIN ou Dominique GARNIER Parc d'activités La Grand'Haie - 1 rue Marie Curie 44119 grandchamp des fontaines , courriel : nicolas.jenvrin@cceg.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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