1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Grandchamp des Fontaines
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre passée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique en vue de l'extension du restaurant scolaire des 100 Sillons et la construction d'un périscolaire
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre passée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique en vue de l'extension du restaurant scolaire des 100 Sillons et la construction d'un accueil périscolaire pour les enfants de plus de 6 ans.
Identifiant de la procédure: b1a8e6db-d3a8-461e-8b44-20310ac9cde8
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre passée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique en vue de l'extension du restaurant scolaire des 100 Sillons et la construction d'un accueil périscolaire pour les enfants de plus de 6 ans.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre passée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique en vue de l'extension du restaurant scolaire des 100 Sillons et la construction d'un accueil périscolaire pour les enfants de plus de 6 ans.
Identifiant interne: 2024MO01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: GRANDCHAMP DES FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix (noté sur 8 points) : Il s'agit d'un prix provisoire. Le montant définitif est fixé selon les modalités définies au CCAP. Le jugement des offres se fera sur la base du prix provisoire indiqué dans l'acte d'engagement et éventuellement amendé suite à négociations, selon la formule suivante : Note = 8 x (offre moins disante / offre candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique dont les éléments seront jugés comme suit (noté sur 12 points): - Présentation de l'équipe et adéquation des moyens humains et techniques affectés à la mission, description de l'organisation particulière de l'équipe projet et la fourniture d'un organigramme concernant chaque phase de la mission (1 page A4 recto/verso max pour chaque membre du groupement) Les candidats doivent indiquer, en annexe, les noms, les titres d'études et l'expérience professionnelle des membres de l'équipe chargés de l'exécution du marché (les CV du chef de projet et des principaux intervenants seront annexés au présent mémoire). La répartition des prestations et des responsabilités entre les différents co-traitants sera clairement décrite - Présentation des moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché. - Décrire la méthode d'étude proposée à chaque phase de la mission en soulignant les points forts de la démarche et son adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage, - Fourniture d'un planning prévisionnel détaillé mentionnant le nombre de réunions prévues, les dates de remise des documents pour chaque phase et un engagement à respecter le calendrier global du maître d'ouvrage et soulignant éventuellement les conditions de sa faisabilité (1 page format A4) - Les motivations du candidat (1 page format A4).
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-08+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: GRAND CHAMP DES FONTAINES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Grandchamp des Fontaines
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grandchamp des Fontaines
Numéro d'enregistrement: 21440066500011
Adresse postale: 25, avenue du Général de Gaulle
Ville: Grandchamp des Fontaines
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240771326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie Grandchamp des Fontaines
Numéro d'enregistrement: 21440066500011
Adresse postale: 25 avenue Général de Gaulles
Ville: GRANDCHAMP DES FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0249620503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 104cfec2-20b9-4261-8e2d-875076b8098a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-08+01:00 09:40:06+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
