1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de la Montagne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la Ville de La Montagne
Description: La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide pour la Ville de La Montagne
Identifiant de la procédure: 0f6f42ff-c7fe-4853-8c88-2f408baa9d68
Identifiant interne: 2024_09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 139 400 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la Ville de La Montagne
Description: La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide pour la Ville de La Montagne.
Identifiant interne: 2024_09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de La Montagne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de la Montagne
Numéro d'enregistrement: 21440101000019
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: La Montagne
Code postal: 44620
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240659531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2cad27ec-2e25-4280-a30e-4b6f7e6c28fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2024 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
