SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de la Montagne,
Place François Mitterrand ,
44620,
La MONTAGNE,
Point(s) de contact : Rachel FERON,
Téléphone : (+33) 2 40 65 95 31,
Courriel :
service.enfance@ville-lamontagne.fr,
Code NUTS : FRG01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Restauration collective
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Repas en liaison froide et goûters pour les écoles, l'accueil de loisirs et le multi-accueil
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894200.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture de repas en liaison froide et de goûters destinés aux enfants et aux adultes des écoles, aux enfants de l'accueil de loisirs et aux enfants du multi-accueil
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture des repas en liaison froide et des goûters destinés aux enfants et aux adultes des écoles et aux enfants de l'accueil de loisirs.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200.
Code CPV principal : 15894210.
Code CPV principal : 55521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Ecoles publiques de La Montagne
Accueil de loisirs de La Montagne
II.2.4) Description des prestations : Repas pour les élèves en maternelles et en élémentaires, repas froids et pique-niques pour les élèves en maternelles et en élémentaires, repas pour les adultes.
Goûters pour les élèves en maternelles et élémentaires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché pouvant être reconduit de manière tacite 3 fois. Durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture des repas en liaison froide et des goûters destinés aux enfants du multi-accueil.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200.
Code CPV principal : 15894210.
Code CPV principal : 55521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Multi-accueil de La Montagne
II.2.4) Description des prestations : Repas pour les enfants du multi-accueil.
Goûters pour les enfants du multi-accueil
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché pouvant être reconduit de manière tacite 3 fois. Durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à jour
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage, etc) dont le candidat dispose pour l'objet de la consultation
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, accompagnée d'un organigramme
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les nouveaux formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 Septembre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 05 Octobre 2020 à 10:00
Lieu : Mairie de La Montagne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 Allée de Gloriette
BP 24111,
44041,
Nantes Cedex 1,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Juillet 2020