Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique,
contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement du Parc Bretagne et de la
Centralité ZAC de la CHANTRERIE Description: Travaux d'aménagement du Parc
Bretagne et de la Centralité ZAC de la CHANTRERIE Identifiant de la
procédure: 35a0c831-cfbe-4824-b2c4-840aa0f27e79
Identifiant interne: 1400TCentralite
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de
terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Gachet Rue Christian Pauc Rue
Dieng Kuntz
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle globale
36 mois Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation : mai
2024
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A titre accessoire, le marché
(lots 1 et 3) comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics
éloignés de l'emploi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion
purement nationaux
5 Lot
5.1 Lot: LOT0003
Titre: Lot 3 Travaux d'aménagements paysagers et mobiliers
Description: Travaux d'aménagements paysagers, fourniture et
mise en place de mobiliers dans le cadre de l'aménagement du Parc Bretagne et
de la Centralité de l'opération ZAC de la Chantrerie
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux
d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats
supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se
réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de
l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés de travaux
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui
seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire
technique : Pertinence de la méthodologie appliquée à la réalisation des
travaux Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de
la prestation Qualité et pertinence du planning prévisionnel et des délais
d'exécution Mesures prises pour l'exécution du chantier en faveur du développement
durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_fzcJh7PqD1&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_fzcJh7PqD1&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20240327+02:00
12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Introduction
d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions
énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et
aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel :
introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de
l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Nantes Métropole Amenagement
5.1 Lot: LOT0001
Titre: Lot 1 Terrassements, voirie, assainissement
Description: Travaux de terrassements, voirie et
assainissement dans le cadre de l'aménagement du Parc Bretagne et de la
Centralité de l'opération ZAC de la Chantrerie
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de
terrassement
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats
supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se
réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de
l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés de travaux
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui
seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie appliquée à la
réalisation des travaux Adéquation des moyens humains et matériels affectés à
la réalisation de la prestation Qualité et pertinence du planning prévisionnel
et des délais d'exécution Mesures prises pour l'exécution du chantier en faveur
du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_fzcJh7PqD1&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_fzcJh7PqD1&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20240327+02:00
12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Introduction
d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions
énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et
aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel :
introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de
l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Rennes
5.1 Lot: LOT0004
Titre: Lot 4 Contrôle extérieur des travaux exécutés
Description: Réalisation des contrôles extérieurs après
travaux dans le cadre de l'aménagement du Parc Bretagne et de la Centralité de
l'opération ZAC de la Chantrerie
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle
et d'essais techniques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire
technique : Pertinence de la méthodologie appliquée à la réalisation des
travaux Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de
la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_fzcJh7PqD1&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_fzcJh7PqD1&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20240327+02:00
12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Nantes Métropole Amenagement
5.1 Lot: LOT0002
Titre: Lot 2 Eclairage public et réseaux souples
Description: Travaux d'éclairage public et de réseaux
souples dans le cadre de l'aménagement du Parc Bretagne et de la Centralité de
l'opération ZAC de la Chantrerie
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de
matériel d'éclairage public
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats
supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se
réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de
l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés de travaux
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui
seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le règlement
de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les éléments attendus sont décrits dans le
règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie appliquée à la
réalisation des travaux Adéquation des moyens humains et matériels affectés à
la réalisation de la prestation Qualité et pertinence du planning prévisionnel
et des délais d'exécution Mesures prises pour l'exécution du chantier en faveur
du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de
marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_fzcJh7PqD1&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_fzcJh7PqD1&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20240327+02:00
12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Introduction
d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions
énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et
aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel :
introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de
l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Nantes Métropole Amenagement
8 Organisations
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161 Adresse postale: 7,
rue Pierre Abélard CS 73127 Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj
rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement Numéro
d’enregistrement: 34500228100045 Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Pays: France
Adresse électronique: florence.cassard@nantesam.com
Téléphone: 0240410130
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
79d11bdd-b60b-4c22-b425-0345841a8ad3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20240223+02:00 10:11:48+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations
relatives à la publication
