1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) - Diagnostic de la typologie des familles
Description: La présente consultation a trait à la réalisation d'un diagnostic de la typologie des familles dans le cadre de la résorption des bidonvilles situés sur l'ancienne décharge de la Prairie de Mauves, et ce afin de permettre la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.).
Identifiant de la procédure: 6b315a74-5a5c-433d-9005-b4ac270b59c8
Identifiant interne: MAUVESDIAG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) - Diagnostic de la typologie des familles
Description: En application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle, période de reconduction comprise, d'un montant maximum global de 150 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 6 mois, et ce à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois, pour une même période de 6 mois.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 02 40 41 9000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5102ead3-d741-48af-b758-509a336b6105 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-11+01:00 19:50:11+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
